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L’assurance-vie luxembourgeoise : fiscalité, fonctionnement, FID/FAS et simulateurs

L’assurance-vie luxembourgeoise, et sa déclinaison sur mesure pour les grandes fortunes internationales, le private placement life insurance ou PPLI, est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation souscrit auprès d’une compagnie établie au Grand-Duché et surveillée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Elle réunit la protection du triangle de sécurité et du super-privilège, un rang de premier rang sur les actifs cantonnés, sans plafond de montant, l’absence de blocage des rachats au titre de la loi Sapin 2, la neutralité fiscale du Luxembourg et une architecture ouverte, en plusieurs devises, par unités de compte (UC), fonds interne dédié (FID), fonds d’assurance spécialisé (FAS) ou fonds interne collectif (FIC). Pour un résident fiscal français, le contrat relève intégralement du régime de l’assurance-vie : 30 % ou, après huit ans, 24,7 % sur la part de gain d’un rachat, et abattements des articles 990 I et 757 B du CGI pour la transmission.
Pour les familles qualifiées dont le portefeuille justifie une structuration institutionnelle
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Questions sur l’assurance-vie luxembourgeoise
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Cité dans Life Annuity Specialist (une publication du groupe Financial Times) · 28 octobre 2026

« Une nouvelle génération de décideurs reprend le patrimoine familial, et beaucoup n’héritent pas simplement des montages de leurs parents. Ils veulent comprendre la structure avant de s’engager dans la relation. »

Eldar Edmond Grady, directeur général de PPLI.comLire l’analyse du marché 2026 (en anglais) →
Le paradoxe patrimonial

Préparer la transmission commence par des choix précis
sur la propriété, la liquidité et les bénéficiaires.

Les besoins de la famille, les frais du contrat et les règles de chaque pays comptent autant que la performance des placements.
Comprendre les options
Préservation du patrimoine privé
Le contrat luxembourgeois en clair

Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie luxembourgeois (triangle de sécurité, FID, FAS et UC) ?

Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est un contrat en unités de compte dont l’assureur est propriétaire des actifs et dont le souscripteur détient une créance, transmise au bénéficiaire désigné au décès. Trois éléments le distinguent d’un contrat bancaire français : les actifs représentatifs sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, séparés du patrimoine libre de l’assureur et surveillés par le CAA (le triangle de sécurité) ; les supports vont des fonds externes au fonds interne dédié (FID), géré sous mandat, et au fonds d’assurance spécialisé (FAS), où le souscripteur choisit lui-même chaque ligne ; et le contrat suit la famille si elle change de pays. Le PPLI en est la version conçue individuellement, avec un gestionnaire, un dépositaire et une clause bénéficiaire adaptés à une famille.

Le fonctionnement détaillé, support par support, est développé dans notre dossier technique sur le fonctionnement du contrat luxembourgeois ; le mot PPLI lui-même est expliqué sur notre page de définition.
01

Envelopper

Vos investissements entrent dans un contrat d’assurance-vie
Les supports admis, leur valorisation et les pouvoirs du gestionnaire dépendent du contrat et des règles applicables. Le triangle de sécurité luxembourgeois concerne la protection des créances d’assurance ; il ne garantit pas la valeur des investissements.
02

Faire croître

Vérifier quand les gains sont imposables
Le traitement dépend de la qualification du contrat, des supports et de la résidence fiscale. Il faut distinguer impôt sur les gains, prélèvements sociaux et obligations déclaratives ; « aucune imposition annuelle » ne convient pas à toutes les situations.
03

Transmettre

Les bénéficiaires reçoivent selon votre clause
La clause bénéficiaire organise le paiement du capital décès. Sa portée dépend notamment de la loi applicable, des primes versées et des droits de tiers. Elle ne garantit ni exonération générale ni absence de contestation.
Fiscalité 2026

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un résident français en 2026 ?

Le Luxembourg n’impose pas le souscripteur non résident ; la France applique au contrat luxembourgeois le régime de l’assurance-vie, avec deux particularités de forme : le souscripteur déclare et paie lui-même l’impôt sur ses rachats, et le contrat se déclare chaque année. Les repères ci-dessous sont ceux du droit en vigueur au 29 octobre 2026 ; le projet de loi de finances pour 2027 n’est pas voté.

Cadre fiscal et réglementaire de l’assurance-vie luxembourgeoise (résident français, 2026)
Mécanisme ou régime fiscalFondement légalApplication pratique en 2026
Neutralité fiscale et capitalisation interneDroit luxembourgeois (aucune imposition du souscripteur non résident) ; CGI, art. 125-0 AAucune retenue à la source ni taxe annuelle au Luxembourg sur les revenus et plus-values réinvestis dans le contrat. Seule la fiscalité du pays de résidence s’applique, au rachat. Pour un résident français, c’est le souscripteur qui déclare et paie : l’assureur luxembourgeois ne prélève rien.
Fiscalité des rachats, avant et après huit ansCGI, art. 125-0 A et 200 A ; Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8Avant huit ans : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux sur la part de gain, soit 30 %. Le taux de 17,2 % est maintenu en 2026 pour l’assurance-vie, contre 18,6 % sur un compte-titres. Après huit ans : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis 7,5 % jusqu’à 150 000 € de primes nettes, soit 24,7 % avec les prélèvements sociaux, et 12,8 % au-delà. Simulateur de rachat.
Transmission au décès, primes versées avant 70 ansCGI, art. 990 ICapital transmis hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus, puis 20 % jusqu’à 700 000 € taxables et 31,25 % au-delà. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains au décès.
Transmission au décès, primes versées après 70 ansCGI, art. 757 BAbattement global de 30 500 € sur les seules primes versées après 70 ans, partagé entre les bénéficiaires ; au-delà, droits de succession selon le lien de parenté. Les gains et intérêts produits par ces primes sont exonérés de droits.
Triangle de sécurité et super-privilègeLoi modifiée du 7 décembre 2015, art. 118 ; lettre circulaire CAA 26/1Actifs représentatifs déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, séparés du patrimoine libre de l’assureur et surveillés par le CAA. Les assurés y ont un privilège de premier rang, sans plafond de montant et commun à tous les assurés : un rang, pas une garantie de capital. En France, le FGAP indemnise jusqu’à 70 000 € par assuré et par compagnie. Le pouvoir de blocage des rachats de la loi Sapin 2 (HCSF) vise les assureurs de droit français ; une compagnie luxembourgeoise en libre prestation de services n’y est pas soumise.
IFI et déclaration du contratCGI, art. 972 (IFI) ; CGI, art. 1649 AA et formulaire 3916-3916 bisSeule la fraction de la valeur de rachat représentative d’actifs immobiliers imposables (SCPI, OPCI, SCI logées dans les unités de compte, un FID ou un FAS) entre dans l’assiette de l’IFI. Tout contrat souscrit hors de France se déclare chaque année avec la déclaration de revenus, sur le formulaire 3916-3916 bis.
Comparer

Assurance-vie luxembourgeoise ou contrat français : les différences structurelles

La fiscalité est la même pour un résident français. Les différences sont dans la structure du contrat.

  • La protection en cas de défaillance de l’assureurEn France, le Fonds de garantie des assurances de personnes indemnise jusqu’à 70 000 € par assuré et par compagnie. Au Luxembourg, les assurés ont un privilège de premier rang sur des actifs cantonnés, sans plafond de montant, qui donne un rang et non une garantie de remboursement intégral.
  • La loi Sapin 2Le Haut Conseil de stabilité financière peut suspendre temporairement les rachats sur les contrats des assureurs de droit français. Un assureur luxembourgeois en libre prestation de services n’est pas dans son champ ; la liquidité des supports retenus reste à lire dans le contrat.
  • Les supports et les devisesFonds dédié géré sous mandat, FAS piloté par le souscripteur, titres vifs, non-coté selon la catégorie, contrat libellé en euros, dollars, francs suisses ou livres. Un contrat bancaire français propose une liste fermée d’unités de compte et un fonds en euros.
  • La portabilité et la déclarationLe contrat suit la famille si elle change de pays et conserve son antériorité fiscale. En contrepartie, il se déclare chaque année sur le formulaire 3916-3916 bis, et son montant d’accès est plus élevé.

Le détail, critère par critère, y compris les cas où le contrat français reste le bon choix : notre comparatif en quatorze critères. Pour un départ de France, voir non-résident et expatrié.

Accès

Quel montant minimum pour ouvrir un contrat luxembourgeois (catégories CAA A, B, C et D) ?

La réglementation ne fixe qu’un plancher chiffré, 125 000 € de prime pour un fonds dédié. Chaque compagnie fixe ensuite ses propres minimums, souvent plus élevés, et la catégorie du souscripteur, calculée sur la prime et sur la fortune mobilière déclarée, décide des actifs accessibles. Nos pages montant minimum, 250 000 €, un million et cinq millions d’euros donnent les chiffres, frais compris.

Supports d’investissement et catégories de souscripteurs au Luxembourg (lettre circulaire CAA 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026, qui remplace la 15/3)
Support ou catégorie CAASeuils réglementaires (prime et fortune mobilière)Fonctionnement et univers d’investissement
Fonds externes en gestion libreAucun plancher réglementaire ; minimum commercial fixé par chaque compagnie. Catégorie N par défaut.Sélection parmi les fonds référencés par l’assureur : OPCVM, ETF, fonds alternatifs ou de dette privée éligibles selon la catégorie, et accès éventuel au fonds en euros de la compagnie. Limites strictes sur le non-coté en catégorie N.
Fonds interne dédié (FID), catégorie APrime d’au moins 125 000 € et fortune mobilière d’au moins 250 000 €Fonds propre au contrat, géré sous mandat par un gestionnaire désigné avec l’assureur. Non-coté jusqu’à 10 % par émetteur et 20 % au total ; fonds alternatifs à garanties renforcées jusqu’à 20 %.
Fonds interne dédié (FID), catégorie BPrime d’au moins 250 000 € et fortune mobilière d’au moins 500 000 €Gestion discrétionnaire sur mesure, titres vifs, obligations, OPCVM et ETF, auprès d’une banque dépositaire choisie avec l’assureur. Fonds alternatifs à garanties renforcées jusqu’à 30 % par fonds, fonds de hedge funds sans limite.
Fonds interne dédié (FID), catégorie CPrime d’au moins 250 000 € et fortune mobilière d’au moins 1 250 000 €Limites du catalogue seulement : plus de plafond global ni par émetteur sur le non-coté, souplesse accrue sur les actifs alternatifs sous mandat de gestion.
Fonds interne dédié (FID), catégorie DPrime d’au moins 1 000 000 € et fortune mobilière d’au moins 2 500 000 €Équivalent luxembourgeois du PPLI institutionnel : aucune restriction sur les instruments financiers et les comptes bancaires, en euros comme en dollars, francs suisses ou livres (private equity, dette privée, sociétés non cotées), à l’exclusion de tout autre actif.
Fonds d’assurance spécialisé (FAS)Aucune condition réglementaire de prime ni de fortune (point 7.4) ; les limites d’investissement suivent la catégorie du souscripteurFonds interne propre à un contrat dont chaque actif est choisi directement par le souscripteur, sans mandat discrétionnaire. Il peut contenir des fonds externes et des liquidités, et coexister avec un FID.
Sociétés, holdings et liquidités

Contrat de capitalisation luxembourgeois et crédit lombard

Le contrat de capitalisation luxembourgeois

Même architecture que l’assurance-vie (fonds dédié, FAS, triangle de sécurité), mais sans assuré ni clause bénéficiaire : le contrat entre dans la succession et peut être donné de son vivant. Une société civile, une holding patrimoniale ou une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés peut le souscrire ; une famille peut le démembrer, par donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit, en conservant l’antériorité fiscale du contrat. C’est souvent le bon outil après une cession d’entreprise, à côté d’une assurance-vie.

Assurance-vie ou contrat de capitalisation : ce qui change au décès, en cas de donation et après 70 ans

Le crédit lombard et le nantissement

Un contrat luxembourgeois peut être nanti au profit d’une banque, en France, en Belgique, en Suisse ou à Monaco, par un acte tripartite avec l’assureur (Code des assurances, art. L. 132-10). La banque prête en général 50 à 70 % de la valeur de rachat selon les supports, sans rachat ni imposition des gains ; les frais du contrat continuent de courir et un appel de marge est possible si la valeur baisse. L’avance de l’assureur est l’autre voie pour obtenir des liquidités.

Crédit lombard et nantissement d’une assurance-vie luxembourgeoise : coûts, risques et quand cela a du sens

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Mécanique du contrat luxembourgeois, FID et FAS, fiscalité pour un résident français, comparaison des juridictions et intégration en family office.
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Juridictions internationales

Quelques juridictions

LuxembourgTriangle de sécurité · Premier marché transfrontalier des familles françaises
→
LiechtensteinAux portes de l’UE · Passeport EEE
→
SuissePlace mondiale · Stabilité du franc
→
SingapourPorte d’entrée asiatique · Réseau conventionnel
→
BermudesComptes séparés · Régime local à examiner
→
Questions courantes

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une compagnie établie au Luxembourg, accessible à un résident français en libre prestation de services. Il fonctionne comme une assurance-vie française, avec une architecture d’investissement plus ouverte (fonds interne dédié, fonds d’assurance spécialisé), le régime de protection du triangle de sécurité et la possibilité de suivre la famille si elle change de pays. Le PPLI en est la version conçue sur mesure.
Quelle différence avec mon assurance-vie française ?
La fiscalité est la même pour un résident français. La différence se joue sur les supports (titres vifs, fonds non référencés en France, devises multiples, actifs non cotés sous conditions), sur la protection en cas de défaillance de l’assureur (actifs cantonnés chez une banque dépositaire, privilège de premier rang sans plafond de montant, qui donne un rang et non une garantie de capital) et sur la portabilité. Tous les actifs ou gestionnaires ne sont pas admissibles pour autant ; cela dépend de la catégorie de souscripteur et de la compagnie.
Quelle fiscalité pour un résident fiscal français ?
Celle de l’assurance-vie française : le Luxembourg ne prélève rien et la France impose les gains au rachat, avec les abattements après huit ans et le régime des articles 990 I et 757 B au décès. Un résident français déclare chaque année son contrat étranger sur le formulaire 3916-3916 bis. Les prélèvements sociaux et les règles de transmission doivent être étudiés séparément.
Qui peut souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Luxembourg, l’accès au contrat et à ses supports dépend des catégories de souscripteurs du Commissariat aux Assurances, établies selon le patrimoine financier et la prime versée. Ces seuils conditionnent l’accès ; ils ne mesurent pas l’adéquation. Il n’existe pas de seuil de patrimoine universel : tout dépend de la composition du portefeuille, du frottement fiscal subi, de l’horizon et des objectifs de transmission. À qui s’adresse le PPLI.
Comment choisir le gestionnaire d’un fonds dédié ?
Examinez les frais, les risques, la liquidité, la valorisation et les conflits d’intérêts, ainsi que les limites imposées par l’assureur et le mandat écrit. Les performances passées ne permettent pas de prévoir les rendements futurs.
Un family office a-t-il intérêt au contrat luxembourgeois ?
Le contrat peut être étudié lorsque ses fonctions d’assurance et de transmission justifient ses frais et contraintes. Un family office doit comparer le résultat net, la liquidité et les obligations de suivi avec d’autres modes de détention.
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