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Juridictions

Suisse et Liechtenstein après le 30 novembre 2025

21 juillet 2026 · 4 min de lecture · Par Eldar Edmond Grady

Le 30 novembre 2025, les électeurs suisses ont tranché. L'initiative portée par la jeunesse socialiste, la JUSO, qui proposait une imposition des successions et donations supérieures à 50 millions de francs à un taux de 50 %, a été rejetée à 78,3 % des voix. Aucun canton ne l'a acceptée. Ce scrutin, sans appel, éclaire la position de deux juridictions souvent citées dans la gestion de fortune internationale : la Suisse et le Liechtenstein.

Un rejet net et ses enseignements

L'ampleur du refus mérite qu'on s'y arrête. Une initiative rejetée par plus de trois électeurs sur quatre, sans le moindre canton favorable, ne traduit pas une hésitation mais un consensus. Le corps électoral suisse a écarté l'idée d'une imposition confiscatoire des grandes successions, confirmant l'orientation historique du pays en matière de fiscalité du patrimoine.

Ce résultat ne signifie pas que la Suisse est un territoire sans impôt successoral. La matière relève largement des cantons, dont les régimes varient, et la transmission en ligne directe y est souvent traitée avec clémence. Le scrutin du 30 novembre a surtout fermé la porte à un durcissement fédéral massif. Pour les familles fortunées établies ou envisageant de s'établir en Suisse, il retire une incertitude majeure du paysage, élément que suit notre rubrique juridictions.

La place des enveloppes assurantielles suisses

La Suisse dispose d'une tradition assurantielle ancienne et d'un cadre reconnu pour les contrats de gestion de fortune. Les enveloppes assurantielles suisses s'inscrivent dans un environnement juridique stable, adossé à une devise refuge et à un secteur financier de premier plan.

Leur logique diffère de celle du contrat luxembourgeois sur certains points de structure et de fiscalité, propres au droit suisse. Elles partagent néanmoins la même finalité : offrir une enveloppe de détention et de transmission dans un cadre solide. Le rejet de l'initiative JUSO conforte l'attrait de ce cadre en écartant le risque d'un bouleversement fiscal de la transmission. Pour une famille internationale, la Suisse demeure une juridiction où la stabilité du droit patrimonial pèse autant que la solidité financière.

Le Liechtenstein, une spécialisation assurantielle

La Principauté du Liechtenstein occupe une position particulière. Petit territoire intégré à l'Espace économique européen tout en entretenant une union douanière et monétaire avec la Suisse, le Liechtenstein a développé une expertise reconnue dans les solutions assurantielles de gestion de fortune, souvent structurées autour de contrats en unités de compte et de fonds dédiés.

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Les acteurs liechtensteinois affichent une dynamique soutenue. L'un des principaux, Liechtenstein Life, a enregistré une neuvième année consécutive de croissance, avec une progression de 45 % sur le marché allemand. Cette vitalité illustre l'appétit pour les enveloppes assurantielles dans l'espace germanophone et la capacité de la Principauté à servir une clientèle patrimoniale exigeante. Le Liechtenstein combine ainsi l'accès au marché européen et une proximité avec l'écosystème financier suisse.

Comparer sans hiérarchiser

Suisse, Liechtenstein, Luxembourg : ces juridictions ne se classent pas sur une échelle unique. Chacune présente un cadre juridique et fiscal propre, des mécanismes de protection spécifiques et une clientèle historique différente. Le Luxembourg s'est imposé comme la place de référence de l'assurance-vie transfrontalière pour la clientèle francophone, notamment grâce au triangle de sécurité et à la portabilité de ses contrats, comme le confirme son année record 2025. La Suisse et le Liechtenstein offrent des alternatives adossées à d'autres traditions et à d'autres devises.

Le choix entre ces juridictions dépend de la situation de la famille : résidence, devise de référence, objectifs de transmission, exposition à l'espace germanophone ou francophone. Il n'existe pas de réponse universelle. La comparaison éclaire les options ; elle ne dicte pas la décision.

La stabilité comme critère

Le scrutin suisse du 30 novembre 2025 rappelle une vérité souvent négligée : la stabilité du cadre fiscal est un actif en soi. Une juridiction qui écarte, par un vote massif, un durcissement confiscatoire de la transmission offre aux familles une prévisibilité que peu de pays garantissent. Cette prévisibilité entre dans l'évaluation d'une place au même titre que la solidité de son secteur assurantiel.

Pour une famille francophone, l'arbitrage entre les enveloppes luxembourgeoise, suisse et liechtensteinoise se conduit avec des conseils fiscaux et juridiques qualifiés, capables d'apprécier les régimes en présence et l'articulation avec la résidence et le droit successoral applicable. Notre approche de la transmission replace ce choix de juridiction dans la construction patrimoniale d'ensemble. La bonne juridiction n'est pas la plus réputée, mais celle qui épouse la situation réelle de la famille.


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