Le glossaire du PPLI

Les termes, définis précisément

Chaque entrée donne la définition de travail, la raison pour laquelle le terme compte en pratique, et la page où le traitement complet se trouve. Le vocabulaire du PPLI est né en anglais : le terme anglais est donné entre parenthèses lorsqu’il reste le terme de l’art, car c’est celui que le lecteur retrouvera dans les documents contractuels et les mémorandums. Ce glossaire est une carte, non un substitut à l’analyse sous-jacente.

Sources et références

Les termes de ce glossaire sont définis par la loi, le règlement ou la jurisprudence plutôt que par l’usage de marché. Lorsqu’une définition a une source juridique, elle est indiquée ci-dessous afin que chaque entrée puisse être vérifiée à la source. Une grande partie de ces sources relève du droit américain : elles décrivent le régime des contrats américains et ne disent rien du traitement français, belge ou suisse.

• Contrat d’assurance-vie, contrat de dotation modifié et test des sept primes — 26 U.S.C. § 7702 et 26 U.S.C. § 7702A. Droit américain.
• Diversification et fonds dédié à l’assurance — 26 U.S.C. § 817(h) et 26 C.F.R. § 1.817-5. Le refuge de 55/70/80/90 figure au § 1.817-5(b)(1)(i) ; la règle de transparence qui définit le fonds dédié à l’assurance figure au § 1.817-5(f)(2)(i). Droit américain.
• Contrôle de l’investisseur — Rev. Rul. 2003-91, Rev. Rul. 2003-92 et Webber v. Commissioner, 144 T.C. 324 (2015). Droit américain.
• Investisseur accrédité et acquéreur qualifié — 17 C.F.R. § 230.501 et Investment Company Act § 2(a)(51). Droit américain.
• L’option dite du 953(d) — 26 U.S.C. § 953(d). Droit américain.
• Compte cantonné — 18 Del. C. § 2932(a)(5) et New York Insurance Law § 4240(a)(12). Droit des États du Delaware et de New York.
• Triangle de sécurité et super-privilège — Commissariat aux Assurances, Lettre circulaire 16/9, faisant application des articles 117 et 118 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015. Droit luxembourgeois.
• Imposition des produits, pour un résident de France — BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 : les produits sont imposés lors du dénouement du contrat ou d’un rachat partiel, sur la différence entre les sommes remboursées et les primes versées (CGI, art. 125-0 A). Droit français.

Dernière revue le 19 août 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.