DBS

Sanction pécuniaire de 10 000 000 HK$ pour infractions à l’AMLO (suivi continu, vigilance renforcée, conservation des documents), faits d’avril 2012 à avril 2019

L’enquête de la HKMA a établi que DBSHK n’avait pas assuré le suivi continu de relations d’affaires, exercé une vigilance renforcée dans des situations à haut risque et conservé les documents relatifs à certains clients au cours de diverses périodes entre avril 2012 et avril 2019. La Monetary Authority (MA) a infligé une sanction pécuniaire de 10 000 000 HK$. La MA a tenu compte des mesures correctives, de l’absence d’antécédents au titre de l’AMLO et de la coopération de la banque.

The Monetary Authority (MA) has imposed a pecuniary penalty of HK$10,000,000 against DBSHK for contraventions of the AMLO.

DBSHK a pris des mesures correctives et s’est efforcée d’améliorer ses contrôles LCB-FT (selon la HKMA).

Mesure de surveillance : gel de six mois des modifications informatiques non essentielles et des nouvelles activités ; interdiction de réduire le réseau d’agences et de distributeurs automatiques

Mesure de surveillance, et non sanction. La MAS a imposé à DBS Bank Ltd un gel de six mois de ses modifications informatiques non essentielles et de ses nouvelles activités, lui a interdit de réduire ses réseaux d’agences et de distributeurs automatiques à Singapour, et a maintenu le multiplicateur de fonds propres de 1,8. Le 30 avril 2024, la MAS a indiqué qu’elle ne prolongerait pas ce gel ; le multiplicateur reste en vigueur.

MAS has imposed a six-month pause on DBS Bank Ltd's non-essential IT changes

Amende transactionnelle pour manquements LCB-FT relevés après les irrégularités de Wirecard

La MAS a infligé à DBS Bank Ltd une amende transactionnelle de 2,6 millions S$ pour des manquements LCB-FT commis entre juillet 2015 et février 2020 concernant 11 entreprises clientes, relevés lors d’inspections menées après les irrégularités de Wirecard AG. La MAS a relevé des défaillances dans la mise à jour des informations sur les ayants droit économiques et des notations de risque, dans l’établissement de l’origine du patrimoine et dans l’examen de transactions d’un montant inhabituellement élevé.

MAS has imposed a composition penalty of S$2.6 million on DBS

Mesure de surveillance : nouvelle exigence de fonds propres supplémentaires (1,8 fois les actifs pondérés du risque opérationnel) après les perturbations de mars et mai 2023

Mesure de surveillance, et non sanction. La MAS a relevé de 1,5 à 1,8 le multiplicateur appliqué aux actifs pondérés en fonction des risques (RWA) de DBS Bank au titre du risque opérationnel, après les perturbations des 29 mars et 5 mai 2023 ; selon la MAS, l’exigence cumulée représentait environ 1,6 milliard S$ de fonds propres réglementaires supplémentaires (ce total inclut le montant de février 2022 ; les deux ne s’additionnent pas).

The additional capital requirement imposed at this time underscores the seriousness with which MAS treats this matter.

La MAS a élargi l’examen qu’elle avait ordonné sur la résilience informatique de DBS.

Mesure de surveillance : exigence de fonds propres supplémentaires (1,5 fois les actifs pondérés du risque opérationnel) après la perturbation des services bancaires numériques de novembre 2021

Mesure de surveillance, et non sanction. La MAS a exigé de DBS Bank Ltd l’application d’un multiplicateur de 1,5 à ses actifs pondérés en fonction des risques au titre du risque opérationnel, après la perturbation des services bancaires numériques de novembre 2021, soit environ 930 millions S$ de fonds propres réglementaires supplémentaires sur la base des chiffres au 30 septembre 2021.

MAS has required DBS Bank to apply a multiplier of 1.5 times to its risk-weighted assets for operational risk.

Sanctions financières pour 10 manquements à la MAS Notice 626 (LCB) dans le cadre de l’examen lié à 1MDB

Dans le cadre de son examen lié à 1MDB, la MAS a infligé à DBS Bank Ltd des sanctions financières de 1 million S$ pour 10 manquements à la MAS Notice 626 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La MAS a également adressé un avertissement à la banque, enjoint à la direction de remédier aux défaillances des contrôles et de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du personnel, et exigé qu’un tiers externe confirme la mise en conformité.

MAS has imposed financial penalties amounting to S$1 million on DBS for 10 breaches of MAS Notice 626

La MAS a enjoint à DBS de désigner un tiers externe chargé de confirmer la mise en œuvre effective des mesures correctives et de lui rendre compte de ses conclusions ; mesures disciplinaires à l’encontre du personnel.