Par Eldar Edmond Grady, PPLI.com · Méthode et paramètres revus le 20 octobre 2026
Les parts sont exprimées en pourcentage et ramenées à 100 si leur total diffère.
| Bénéficiaire | Reçoit | Par le contrat, net | Par la succession, net | Écart |
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Par le contrat : prélèvement de l’article 990 I sur la part attachée aux primes versées avant soixante-dix ans, droits de succession sur la part des primes versées après soixante-dix ans au-delà de 30 500 €. Par la succession : droits de droit commun sur le même capital, avec ou sans abattements selon la case cochée.
Quand l’assuré décède, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés dans la clause, en dehors de la succession civile et en dehors des droits de succession, dans les limites fixées par deux articles du Code général des impôts. Le simulateur applique ces deux articles à chaque bénéficiaire, puis calcule ce que le même capital aurait coûté s’il avait été transmis par testament ou par la loi, aux droits de droit commun.
Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur la part qui lui revient, tous contrats confondus. Au-delà, un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS en sont exonérés. Le prélèvement porte sur le capital décès attaché aux primes versées avant soixante-dix ans, gains compris. Le simulateur suppose, par simplification, que les gains du contrat sont attachés à ces primes ; l’assureur établit la répartition exacte au décès.
Les primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré entrent dans la succession pour la fraction qui dépasse 30 500 €, abattement unique partagé entre tous les bénéficiaires. Elles supportent alors les droits de succession selon le lien de parenté. Les gains produits par ces primes, eux, sont exonérés : c’est ce qui fait qu’un versement après soixante-dix ans reste souvent préférable à une détention en direct.
Pour la comparaison, le simulateur applique le barème des droits de succession : en ligne directe, abattement de 100 000 € puis barème progressif de 5 % à 45 % ; entre frères et sœurs, 15 932 € puis 35 % et 45 % ; pour les neveux et nièces, 7 967 € puis 55 % ; pour les autres, 1 594 € puis 60 %. La case « abattements disponibles » permet de simuler le cas, fréquent, où le reste de la succession les a déjà consommés. Notre page sur la transmission et celle sur la clause bénéficiaire donnent le contexte civil, réserve héréditaire comprise.
Un contrat de 2 000 000 €, alimenté avant soixante-dix ans, désigne deux enfants à parts égales. Les abattements de droit commun sont disponibles.
Part 1 000 000 €
Abattement 152 500 € base 847 500 €
Prélèvement 700 000 × 20 % + 147 500 × 31,25 % = 186 094 €
Reçoit net 813 906 €Part 1 000 000 €
Abattement 100 000 € base 900 000 €
Barème 8 072 × 5 % + 4 037 × 10 % + 3 823 × 15 % + 536 392 × 20 % + 347 676 × 30 % = 212 962 €
Reçoit net 787 038 €L’écart est de 26 868 € par enfant, 53 736 € au total. Il est modeste parce que la ligne directe est déjà taxée à 20 % sur l’essentiel. Remplacez un enfant par un neveu, et l’écart sur sa part dépasse 350 000 € : 55 % de droits contre 20 % à 31,25 % de prélèvement. C’est pour les transmissions hors ligne directe, et pour les patrimoines qui dépassent largement les abattements, que la clause bénéficiaire pèse le plus.
Le simulateur applique les textes suivants, dans leur rédaction en vigueur au 20 octobre 2026. Il ne remplace ni la lecture de la clause bénéficiaire, ni l’avis d’un notaire.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
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