Le mot « expatrié » recouvre deux cas qui ne se traitent pas de la même façon. Il y a la famille installée en France qui prépare un départ, avec un contrat déjà ouvert ou un contrat à ouvrir avant de partir. Et il y a le non-résident, Français de l’étranger ou étranger tout court, qui vit déjà à Dubaï, Lisbonne, Genève ou Bruxelles et qui cherche une enveloppe capable de tenir dans la durée, quel que soit le prochain pays.
Dans les deux cas, la question centrale est la même : qui impose quoi, et à quel moment. Le Luxembourg n’impose rien. La France impose ce qui la concerne encore, selon des règles précises qui changent le jour où la résidence fiscale change. Le pays d’accueil applique son propre régime. Et le contrat, lui, doit pouvoir absorber ces changements sans être dénoué.
Cette page traite du contrat lui-même. Pour la mécanique générale (supports, protection, frais), le point de départ reste notre guide de l’assurance-vie luxembourgeoise. Pour le régime propre à chaque pays d’accueil, notre série pays par pays couvre la Belgique, la Suisse, le Portugal, les Émirats, l’Italie, l’Espagne et Monaco.
Un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’un assureur français est conçu pour un résident français. Il ne disparaît pas quand on s’installe à l’étranger, mais son environnement se dérègle : la documentation n’est pas prévue pour le droit du nouveau pays, certains supports cessent d’être accessibles, le service client n’a pas l’habitude des questions transfrontalières, et il arrive qu’un assureur français refuse purement et simplement de nouveaux versements d’un non-résident.
Les compagnies luxembourgeoises ont fait de cette situation leur métier. Elles émettent en libre prestation de services dans toute l’Union européenne et l’Espace économique européen, sous la surveillance du Commissariat aux Assurances, et elles servent une clientèle qui change de pays. Quand le souscripteur déménage, l’assureur ajuste le fonctionnement du contrat au droit du nouvel État : reporting fiscal, documentation, parfois univers de supports. C’est ce que nous appelons la portabilité, et c’est l’un des trois motifs sérieux de souscrire un contrat luxembourgeois, avec l’architecture FID et FAS et le triangle de sécurité.
Hors de l’Union, tout dépend des agréments de la compagnie et du droit local. Certaines destinations sont servies couramment (Monaco, les Émirats, Singapour, le Royaume-Uni pour les contrats souscrits avant le départ). D’autres sont fermées ou soumises à des conditions strictes : la Suisse, où les assureurs étrangers ne peuvent pas démarcher sans agrément local, et les États-Unis, où la quasi-totalité des assureurs luxembourgeois refusent les US persons. Avant tout projet, la première question à poser à l’assureur est donc : « Acceptez-vous un souscripteur résident de tel pays, et continuerez-vous à le servir s’il part vers tel autre ? »
Le transfert du domicile fiscal hors de France ne dénoue pas le contrat et ne déclenche aucune imposition sur les gains latents. L’exit tax de l’article 167 bis du CGI vise les droits sociaux, valeurs mobilières et titres détenus en direct au-delà de certains seuils ; les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ne sont pas dans son champ. Le contrat continue, avec son antériorité fiscale intacte : un contrat ouvert en 2019 a toujours huit ans en 2027, que l’on vive à Paris ou à Lisbonne.
Ce qui change, c’est le régime applicable aux rachats et aux obligations déclaratives. L’obligation de déclarer un contrat étranger sur le formulaire 3916-3916 bis, prévue par l’article 1649 AA du CGI, pèse sur les personnes domiciliées en France. Elle est encore due pour l’année du départ, avec la déclaration de revenus de la période de résidence, puis elle cesse. Nous la détaillons sur notre page consacrée à la déclaration 3916.
Trois gestes pratiques évitent la plupart des ennuis. Prévenir l’assureur avant le départ, parce que le changement de résidence est une obligation contractuelle et parce qu’il conditionne la fiscalité que l’assureur appliquera aux rachats. Relire la clause bénéficiaire, dont la validité civile et les effets dépendent désormais du droit du nouveau pays. Et vérifier si le pays d’accueil impose lui aussi une déclaration du contrat : l’Espagne avec le modelo 720, l’Italie avec le quadro RW, pour ne citer que deux voisins.
La réponse dépend d’une question que l’on oublie souvent de poser : auprès de qui le contrat a-t-il été souscrit ? Le droit français ne traite pas de la même façon un contrat émis par un assureur établi en France et un contrat émis par une compagnie luxembourgeoise. Les deux cas se lisent séparément.
Le prélèvement forfaitaire que la France applique aux non-résidents, prévu au II bis de l’article 125-0 A du CGI, ne vise que les produits des contrats « souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France », comme le rappelle la doctrine administrative (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, § 10). Un contrat émis par une compagnie luxembourgeoise n’entre pas dans ce champ. Pour un souscripteur qui n’est plus domicilié en France, le rachat d’un contrat luxembourgeois ne donne donc lieu à aucun impôt français : ni le prélèvement de 12,8 % ou 7,5 %, ni les prélèvements sociaux de 17,2 %, qui ne sont pas dus par un non-résident sur les produits de placement. Aucune attestation de résidence n’a à être produite à ce titre, et le formulaire 5000 n’a pas d’objet ici. Le Luxembourg, de son côté, n’impose pas les produits d’assurance-vie perçus par un non-résident du Grand-Duché. Ce qui reste, c’est l’impôt du pays de résidence, et lui seul.
Deux réserves. La première tient à la résidence fiscale elle-même : elle s’apprécie au regard de l’article 4 B du CGI et de la convention applicable, pas du pays où l’on passe l’hiver ; un Français installé à Monaco, par exemple, reste dans la plupart des cas imposable en France. La seconde tient au calendrier : un rachat effectué après un retour en France relève à nouveau du régime des résidents, l’antériorité du contrat étant conservée. Le calcul du gain contenu dans un rachat partiel, identique quel que soit le pays qui l’impose, est expliqué dans notre article sur le rachat partiel d’une assurance-vie luxembourgeoise.
Un non-résident qui a conservé un contrat souscrit auprès d’un assureur établi en France est, lui, dans le champ du prélèvement forfaitaire libératoire. Seule la part de gain contenue dans le rachat est imposée ; la part de capital ne l’est jamais. Les taux dépendent de l’ancienneté du contrat et de la date des versements :
La convention fiscale entre la France et le pays de résidence peut ensuite réduire ce prélèvement, parfois à zéro. Les produits d’assurance-vie y sont le plus souvent traités comme des intérêts. Selon les conventions en vigueur telles que les assureurs les appliquent, le prélèvement français tombe à 0 % pour un résident du Luxembourg, de la Suisse, de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, à 10 % (7,5 % après huit ans) pour l’Espagne ou l’Italie, et à 15 % (7,5 % après huit ans) pour la Belgique. L’application du taux conventionnel n’est pas automatique : elle suppose de fournir à l’assureur français une attestation de résidence fiscale, en pratique le formulaire 5000 visé par l’administration du pays de résidence, avant le rachat. Sans ce document, l’assureur retient le taux de droit interne.
C’est lui qui décide de l’essentiel, et c’est là que les généralités deviennent dangereuses. Quelques repères, à vérifier avec un conseil local avant toute décision :
Pour une famille qui compare plusieurs destinations, notre page juridictions et notre analyse Suisse et Liechtenstein complètent ces repères du côté de l’assureur, non du côté du souscripteur.
Au décès de l’assuré, la France conserve un droit d’imposer dans deux cas, définis par l’article 990 I du CGI pour les primes versées avant soixante-dix ans : si l’assuré était domicilié en France au moment du décès, ou si le bénéficiaire y est domicilié au moment du décès et l’a été pendant au moins six des dix années précédentes. Un assuré parti vivre à l’étranger depuis longtemps, dont les enfants vivent eux aussi hors de France, sort donc du champ du prélèvement de 20 % et 31,25 %. Un assuré expatrié dont les enfants sont restés à Paris n’en sort pas.
Pour les primes versées après soixante-dix ans, l’article 757 B renvoie aux droits de succession, dont la territorialité suit la même logique : domicile du défunt, domicile des héritiers sur six des dix dernières années, situation des biens. Les conventions fiscales en matière de succession, bien moins nombreuses que celles sur le revenu, peuvent modifier ce partage.
Le droit civil est l’autre moitié du sujet. Depuis le règlement européen 650/2012, la succession d’une personne décédée dans l’Union est en principe régie par la loi de sa dernière résidence habituelle, sauf si elle a choisi, par testament, la loi de sa nationalité. Ce choix se prépare. La réserve héréditaire française, la validité de la clause bénéficiaire, le sort du conjoint survivant : tout cela dépend de la loi applicable, et un contrat luxembourgeois bien construit n’exonère pas de régler la question. Nos pages transmission et succession et clause bénéficiaire détaillent les options.
La fiscalité du rachat dépend de la résidence au jour du rachat, pas de la résidence au jour de la souscription. Souscrire avant de partir ne « verrouille » donc aucun régime. En revanche, cela fait courir l’antériorité fiscale plus tôt, ce qui compte si un retour en France est envisagé, et cela se fait dans un cadre documentaire que l’assureur connaît parfaitement.
Souscrire une fois installé à l’étranger est possible auprès des assureurs luxembourgeois qui acceptent le pays en question. Le dossier est plus lourd : justificatif de résidence, auto-certification de résidence fiscale au titre de l’échange automatique d’informations, origine des fonds documentée, parfois attestation de résidence pour l’application d’une convention. Les seuils d’accès aux supports restent ceux de la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, identiques quel que soit le pays de résidence.
Dans les deux cas, la question de l’adéquation précède celle du calendrier. Un contrat que l’on n’est pas certain de garder quinze ans ne devrait pas être ouvert, en France ou ailleurs ; nous le disons sans détour sur notre page à qui s’adresse le contrat, et le raisonnement de point mort est exposé sur frais et seuil de rentabilité.
Le retour inverse le mouvement, sans casser le contrat. L’antériorité est conservée, le régime des résidents s’applique à nouveau aux rachats (prélèvements sociaux compris), l’article 990 I redevient applicable au décès, et la déclaration 3916 reprend avec la première déclaration de revenus établie comme résident. Les familles qui rentrent après plusieurs années à l’étranger ont intérêt à faire examiner le régime des impatriés de l’article 155 B du CGI, qui exonère pour moitié, pendant huit ans, certains revenus de capitaux mobiliers de source étrangère ; son application aux produits d’un contrat luxembourgeois dépend de la situation et doit être vérifiée au cas par cas.
Pour les familles dont la mobilité est la règle et non l’exception, notre analyse quitter la France : le contrat vous suit prolonge cette page du côté de la protection du patrimoine.
Les règles décrites ici relèvent du droit français et du droit de l’Union européenne. Les régimes des pays d’accueil sont cités à titre de repère et doivent être vérifiés avec un conseil local avant toute décision.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
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