PPLI.com est une plateforme indépendante d’éducation et de recherche consacrée à l’assurance-vie de placement privé (private placement life insurance, PPLI) et aux questions de structuration qui l’entourent : traitement fiscal, juridictions, architecture du contrat, coûts et transmission. Cette page explique comment nos contenus sont produits et ce que le lecteur peut en attendre.
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Les énoncés relatifs au droit et à la fiscalité reposent sur des sources primaires : lois et codes (tels que l’Internal Revenue Code américain ou, pour nos pages francophones, le code général des impôts), règlements et circulaires réglementaires, décisions de justice, et publications officielles des administrations fiscales et des autorités de contrôle — dont la doctrine publiée par la direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). Lorsqu’un article s’appuie sur des données de marché ou des travaux de tiers, nous nommons la source et sa date, dans le texte ou dans une section « Sources ». Lorsque le droit est incertain ou que la pratique varie, nous le disons plutôt que de fabriquer de la certitude — le lecteur trouvera partout sur ce site des formulations prudentes, et c’est délibéré. Nous distinguons également le droit dont relève chaque source : une règle américaine est présentée comme une règle américaine, et non comme si elle s’appliquait en France, en Belgique ou en Suisse. Nos articles sont éducatifs ; ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, en investissement ou en assurance, et toute décision conséquente doit être vérifiée auprès de conseils qualifiés dans les juridictions concernées.
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