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Place financière

Guernesey

Les dossiers consacrés à Guernesey indiquent quelle succursale ou entité locale porterait la relation et ce que les documents publics établissent sur cette implantation. Voir les licences et l’historique.

Le cadre juridique

Licences, protection et transparence à Guernesey

Chaque point renvoie à la source utilisée pour le vérifier à la date de l’analyse.

Autorité de surveillance et législation sur les licencesBanking Supervision (Bailiwick of Guernsey) Law, 2020 (répertoriée sur la page de la GFSC consacrée à la législation). Source
Garantie des dépôtsGuernsey Banking Deposit Compensation Scheme (GBDCS), géré par un conseil statutaire autonome, distinct de la GFSC et des États de Guernesey. Couverture : 50 000 GBP par déposant éligible et par banque (Ordinance, section 12(2)). Plafond global : 100 millions GBP sur toute période de cinq ans (section 14(1)) ; en cas de dépassement, l’indemnisation est réduite proportionnellement. Devise : GBP ; les dépôts éligibles comprennent les comptes en livres sterling ou en toute autre devise détenus auprès d’un participant dans le bailliage (section 33(1)). Éléments couverts : dépôts éligibles, principalement ceux des déposants particuliers, quel que soit leur lieu de résidence. Délai d’indemnisation : le conseil verse l’indemnité dans les 3 mois suivant la déclaration de défaillance ou la réception de la demande, la date la plus tardive étant retenue (section 15(1)). Source
Avoirs en dépôt en cas d’insolvabilitéRepose sur le droit des trusts et sur la convention de dépôt.
Clients non résidentsLe système d’indemnisation couvre les déposants éligibles quel que soit leur lieu de résidence. Source
Taille du secteur bancaire21 banques ; total des dépôts de 70 783 millions GBP à fin juin 2026. Source
Garanties de l’ÉtatAucune identifiée.
Analyses des banques

Licences bancaires et historiques réglementaires à Guernesey

6 établissements de ce centre sont couverts. Ouvrez un dossier pour consulter la forme juridique, la licence citée dans l’analyse et les affaires que celle-ci recense.

Vérifiez que le système de garantie des dépôts s’applique au titulaire envisagé du compte et demandez séparément la convention de dépôt applicable.

Entités bancaires réglementées par la GFSC · Guernsey Banking Deposit Compensation Scheme · Statistiques bancaires de la GFSC

L’historique peut inclure des mesures prises par des autorités d’autres pays contre le même titulaire de licence, ainsi que des éléments cités à titre de contexte. L’analyse liée identifie les parties et précise le statut de chaque affaire.

Barclays Bank PLC, Guernsey Branch · 11 entrées à l’historique

Forme juridique. Succursale de Barclays Bank PLC

Licence. Référence GFSC 10 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, section 6, réception de dépôts) ; titulaire d’une licence d’investissement (promotion, souscription, négociation, conseil ; conservation limitée aux valeurs mobilières générales) ; prestataire de crédit (Credit Provider : crédit à la consommation et financement immobilier) ; prestataire de services monétaires enregistré (Money Service Provider : services monétaires, courtage monétaire, change) · Source de la licence

Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; titulaire de la licence agréé par la PRA britannique et réglementé par la FCA et la PRA

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Butterfield Bank (Channel Islands) Limited · 0 entrée à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Référence GFSC 85 : titulaire d’une licence bancaire au titre de The Banking Supervision (Bailiwick of Guernsey) Law, 2020 (“licensed under Section 6 of the above Law to take deposits”) ; titulaire d’une licence d’investissement (Protection of Investors Law, 2020) ; prestataire de crédit (Lending, Credit and Finance Law, 2022) ; prestataire de services monétaires enregistré ; cotitulaire d’une licence fiduciaire avec Butterfield Trust (Guernsey) Limited comme titulaire principal (réf. GFSC 101113) · Source de la licence

Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC)

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.

HSBC Bank plc, Guernsey Branch · 4 entrées à l’historique

Forme juridique. Succursale d’HSBC Bank plc

Licence. Référence GFSC 7 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, “to take deposits”) ; intermédiaire en assurance ; titulaire d’une licence d’investissement (Protection of Investors Law, 2020) ; prestataire de crédit (Credit Provider) ; services de crédit accessoires ; prestataire de services monétaires enregistré (services monétaires et courtage monétaire) · Source de la licence

Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; titulaire de la licence agréé par la PRA britannique et réglementé par la FCA et la PRA

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Investec Bank (Channel Islands) Limited · 0 entrée à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Référence GFSC 56 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, section 6, réception de dépôts) ; titulaire d’une licence d’investissement (Protection of Investors Law, 2020 ; organismes de placement collectif : promotion, souscription, négociation, conservation ; valeurs mobilières générales : souscription, négociation, conservation) ; prestataire de crédit (Credit Provider : crédit à la consommation et financement immobilier) ; prestataire de services monétaires enregistré · Source de la licence

Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; succursale de Jersey réglementée par la Jersey Financial Services Commission

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.

Lloyds Bank Corporate Markets plc, Guernsey Branch · 3 entrées à l’historique

Forme juridique. Succursale de Lloyds Bank Corporate Markets plc

Licence. Référence GFSC 2503491 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, “to take deposits”) ; intermédiaire en assurance (particuliers et entreprises) ; prestataire de crédit (Credit Provider : crédit à la consommation et financement immobilier) ; prestataire de services monétaires enregistré · Source de la licence

Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; titulaire de la licence agréé par la Prudential Regulation Authority britannique et réglementé par la FCA et la PRA (FRN 763256)

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited, Guernsey Branch · 1 entrée à l’historique

Forme juridique. Succursale de Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited

Licence. Référence GFSC 39 : titulaire d’une licence bancaire (“licensed under Section 6 of the above Law to take deposits”) ; prestataire de services monétaires enregistré. Licence fiduciaire secondaire restituée le 16/03/2022 ; licence fiduciaire principale restituée le 20/05/2025 ; licence d’investissement restituée le 02/05/2025. · Source de la licence

Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC)

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Informations importantes. Opinion éditoriale de PPLI.com à la date indiquée, fondée sur des informations publiques, l’expérience client et le jugement de la rédaction. Il ne s’agit ni d’une affirmation de fait, ni d’une notation de crédit, ni d’un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier ; vérifiez auprès de la banque et de vos propres conseillers avant toute décision. Aucune responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’utilisation de ce contenu. Les noms et logos des banques ne servent qu’à les identifier. Les notes sont mises à jour chaque trimestre. La présente édition est celle du T4 2026 ; une note peut changer entre deux éditions en cas d’événement significatif. Avertissement complet
Notes signées par Noam Cohen, rédacteur en chef, Bank IntelligenceRevu le 6 novembre 2026Méthodologie version 2.4Corrections [email protected]
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