Les dossiers consacrés à Guernesey indiquent quelle succursale ou entité locale porterait la relation et ce que les documents publics établissent sur cette implantation. Voir les licences et l’historique.
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RWChaque point renvoie à la source utilisée pour le vérifier à la date de l’analyse.
6 établissements de ce centre sont couverts. Ouvrez un dossier pour consulter la forme juridique, la licence citée dans l’analyse et les affaires que celle-ci recense.
Vérifiez que le système de garantie des dépôts s’applique au titulaire envisagé du compte et demandez séparément la convention de dépôt applicable.
Entités bancaires réglementées par la GFSC · Guernsey Banking Deposit Compensation Scheme · Statistiques bancaires de la GFSC
L’historique peut inclure des mesures prises par des autorités d’autres pays contre le même titulaire de licence, ainsi que des éléments cités à titre de contexte. L’analyse liée identifie les parties et précise le statut de chaque affaire.
Forme juridique. Succursale de Barclays Bank PLC
Licence. Référence GFSC 10 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, section 6, réception de dépôts) ; titulaire d’une licence d’investissement (promotion, souscription, négociation, conseil ; conservation limitée aux valeurs mobilières générales) ; prestataire de crédit (Credit Provider : crédit à la consommation et financement immobilier) ; prestataire de services monétaires enregistré (Money Service Provider : services monétaires, courtage monétaire, change) · Source de la licence
Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; titulaire de la licence agréé par la PRA britannique et réglementé par la FCA et la PRA
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Référence GFSC 85 : titulaire d’une licence bancaire au titre de The Banking Supervision (Bailiwick of Guernsey) Law, 2020 (“licensed under Section 6 of the above Law to take deposits”) ; titulaire d’une licence d’investissement (Protection of Investors Law, 2020) ; prestataire de crédit (Lending, Credit and Finance Law, 2022) ; prestataire de services monétaires enregistré ; cotitulaire d’une licence fiduciaire avec Butterfield Trust (Guernsey) Limited comme titulaire principal (réf. GFSC 101113) · Source de la licence
Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC)
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.
Forme juridique. Succursale d’HSBC Bank plc
Licence. Référence GFSC 7 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, “to take deposits”) ; intermédiaire en assurance ; titulaire d’une licence d’investissement (Protection of Investors Law, 2020) ; prestataire de crédit (Credit Provider) ; services de crédit accessoires ; prestataire de services monétaires enregistré (services monétaires et courtage monétaire) · Source de la licence
Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; titulaire de la licence agréé par la PRA britannique et réglementé par la FCA et la PRA
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Référence GFSC 56 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, section 6, réception de dépôts) ; titulaire d’une licence d’investissement (Protection of Investors Law, 2020 ; organismes de placement collectif : promotion, souscription, négociation, conservation ; valeurs mobilières générales : souscription, négociation, conservation) ; prestataire de crédit (Credit Provider : crédit à la consommation et financement immobilier) ; prestataire de services monétaires enregistré · Source de la licence
Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; succursale de Jersey réglementée par la Jersey Financial Services Commission
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Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.
Forme juridique. Succursale de Lloyds Bank Corporate Markets plc
Licence. Référence GFSC 2503491 : titulaire d’une licence bancaire (Banking Supervision Law, 2020, “to take deposits”) ; intermédiaire en assurance (particuliers et entreprises) ; prestataire de crédit (Credit Provider : crédit à la consommation et financement immobilier) ; prestataire de services monétaires enregistré · Source de la licence
Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC) ; titulaire de la licence agréé par la Prudential Regulation Authority britannique et réglementé par la FCA et la PRA (FRN 763256)
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Forme juridique. Succursale de Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited
Licence. Référence GFSC 39 : titulaire d’une licence bancaire (“licensed under Section 6 of the above Law to take deposits”) ; prestataire de services monétaires enregistré. Licence fiduciaire secondaire restituée le 16/03/2022 ; licence fiduciaire principale restituée le 20/05/2025 ; licence d’investissement restituée le 02/05/2025. · Source de la licence
Autorité de surveillance. Guernsey Financial Services Commission (GFSC)
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