La protection par l’architecture assurantielle : cantonnement des actifs auprès d’une banque dépositaire, triangle de sécurité luxembourgeois et super-privilège du souscripteur en cas de défaillance de l’assureur. Les analyses couvrent aussi la dimension internationale — familles mobiles, trusts offshore et différences de traitement d’un droit national à l’autre. L’objectif : distinguer ce que le droit organise réellement de ce que le discours commercial promet.
Familles mobiles, protection patrimoniale continue
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Depot des actifs, convention tripartite avec le Commissariat aux Assurances, super-privilege duRead More »Familles mobiles : une protection qui traverse les frontières
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Banque dépositaire agréée, convention tripartite avec le Commissariat aux Assurances, super-privilège duRead More »Protection patrimoniale transfrontalière : conjuguer trusts offshore et PPLI
Les familles dont les actifs, les résidences et les intérêts économiques s’étendentRead More »
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