201914 mars 2019
Blâme et amende de 59,7 millions HK$ pour des manquements aux diligences en tant que sponsor d’introduction en bourse (China Forestry, cotation de 2009)
La SFC a infligé une amende à la société de titres du groupe, et non à la banque, pour ne pas avoir vérifié, en tant que co-sponsor, les actifs forestiers, les droits, la conformité juridique, les assurances et les clients de China Forestry. Mention à titre de contexte uniquement ; l’affaire ne concerne pas Standard Chartered Bank (Hong Kong) Limited.
Présenté uniquement à titre de contexte : il concerne une autre société du même groupe.
reprimanded and fined Standard Chartered Securities (Hong Kong) Limited (Standard Chartered Securities) $59.7 million
Securities and Futures Commission (Hong Kong)Transaction sans reconnaissance des faitsSanction pécuniaire : 59,7 millions HKDSource primaire 201419 août 2014
Ordonnance sur consentement du NYDFS : sanction pécuniaire de 300 millions de dollars US pour défaut de correction de la surveillance des transactions LCB ; suspension de la compensation en dollars pour les clients de détail à haut risque de SCB Hong Kong
Le NYDFS a constaté que Standard Chartered Bank n’avait pas remédié, comme l’exigeait sa transaction de 2012, aux problèmes de surveillance des transactions LCB, et le contrôleur désigné a établi que de nombreuses transactions à haut risque non détectées provenaient de la filiale de Hong Kong et des succursales aux EAU. L’ordonnance a imposé 300 millions de dollars US, prolongé la mission du contrôleur et exigé de SCB New York qu’elle suspende la compensation en dollars pour les clients entreprises à haut risque de la banque de détail de SCB Hong Kong. La procédure visait la banque mère britannique, et non la filiale de Hong Kong.
Présenté uniquement à titre de contexte : l’ordonnance visait Standard Chartered Bank ; ce sont les clients de la filiale de Hong Kong qui ont été concernés.
SCB NY will suspend its dollar clearing operations for high-risk retail business clients of SCB Hong Kong.
Plan de mesures correctives, prolongation de la mission du contrôleur, vigilance renforcée pour la compensation en dollars.
New York State Department of Financial ServicesTransaction sans reconnaissance des faitsSanction pécuniaire : 300 millions USDSource primaire 