Ordonnance pénale pour des défauts d’organisation ayant permis un blanchiment de capitaux lié à Petrobras
Par ordonnance pénale, le Ministère public de la Confédération a condamné Banque Pictet & Cie SA pour défaut d’organisation en lien avec un blanchiment de capitaux aggravé, en vertu de l’art. 102, al. 2, du Code pénal suisse, et lui a infligé une amende de 2 millions CHF. Entre juin 2010 et mai 2013, la banque a approuvé et exécuté 54 virements d’un montant total de plus de 4,1 millions USD liés à des paiements de corruption en rapport avec Petrobras, sans classer les comptes comme à haut risque ni surveiller les virements. Un ancien responsable de son marché brésilien a été condamné à une peine de six mois avec sursis ; les accusations de complicité de corruption ont été abandonnées à l’égard de la banque comme de cet ancien responsable, et ni l’une ni l’autre n’a fait appel.