Sanction pécuniaire administrative pour trois violations administratives
Le FINTRAC, la cellule de renseignement financier du Canada, a infligé le 3 novembre 2023 une sanction pécuniaire administrative de 7 475 000 CAD à la Royal Bank of Canada, société mère ultime de RBC Royal Bank (Cayman) Limited, pour trois violations qu’il a qualifiées d’administratives et non d’infractions pénales de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La sanction a été intégralement payée et la procédure est close.
Présenté uniquement à titre de contexte : la décision concerne Royal Bank of Canada, et non RBC Royal Bank (Cayman) Limited, et n’entre pas dans cette note.
