Îles Caïmans
Les profils consacrés aux îles Caïmans identifient le titulaire de la licence et mettent les conditions publiées de la banque en regard de la distinction locale entre licences bancaires de catégorie A et de catégorie B. Voir les licences et l’historique.
Banques notées aux îles Caïmans
Licences, protection et transparence aux îles Caïmans
Chaque point renvoie à la source utilisée pour le vérifier à la date de l’analyse.
Licences bancaires et historiques réglementaires aux îles Caïmans
5 établissements de ce centre sont couverts. Ouvrez un dossier pour consulter la forme juridique, la licence citée dans l’analyse et les affaires que celle-ci recense.
Vérifiez si la licence permet le dépôt envisagé et demandez comment la banque détiendrait les titres en vertu de la convention de dépôt.
Recherche d’entités réglementées de la CIMA · Banks and Trust Companies Act des îles Caïmans · Statistiques du secteur bancaire de la CIMA
L’historique peut inclure des mesures prises par des autorités d’autres pays contre le même titulaire de licence, ainsi que des éléments cités à titre de contexte. L’analyse liée identifie les parties et précise le statut de chaque affaire.
Butterfield Bank (Cayman) Limited · 1 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Licence bancaire de catégorie A (liste des banques de catégorie A de la CIMA) ; page d’informations légales de la banque : autorisée par la CIMA à exercer des activités bancaires et d’investissement · Source de la licence
Autorité de surveillance. Cayman Islands Monetary Authority (CIMA)
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
- Accord de non-poursuite pour avoir aidé des contribuables américains à conserver des comptes non déclarés (2001-2013)
3 août 2021 · Ministère américain de la Justice, bureau du procureur fédéral du district sud de New York (SDNY), avec l’IRS-CI · Règlement avec reconnaissance des faits · Élément de contexte · Source primaire
Cayman National Bank Ltd. · 0 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Licence bancaire de catégorie A (liste des banques de catégorie A de la CIMA, mise à jour le 30 juin 2022) ; site de la banque : “Cayman National Bank Ltd. and Cayman National Securities Ltd. are licensed and regulated by the Cayman Islands Monetary Authority” · Source de la licence
Autorité de surveillance. Cayman Islands Monetary Authority (CIMA)
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.
CIBC Caribbean Bank (Cayman) Limited · 1 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Licence bancaire de catégorie A (liste des banques de catégorie A de la CIMA, mise à jour le 30 juin 2022, sous l’ancienne dénomination FirstCaribbean International Bank (Cayman) Limited) · Source de la licence
Autorité de surveillance. Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) ; la page d’informations légales du groupe mentionne également la British Virgin Islands Financial Services Commission pour cette entité
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
- Sanction administrative pour deux infractions à la loi canadienne contre le blanchiment
7 décembre 2023 · CANAFE/FINTRAC (Canada) · Décision définitive · Élément de contexte · Source primaire
RBC Royal Bank (Cayman) Limited · 1 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Licence bancaire de catégorie A (liste des banques de catégorie A de la CIMA, mise à jour le 30 juin 2022) · Source de la licence
Autorité de surveillance. Cayman Islands Monetary Authority (CIMA)
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
- Sanction pécuniaire administrative pour trois violations administratives
5 décembre 2023 · FINTRAC (Canada) · Décision définitive · Élément de contexte · Source primaire
Scotiabank & Trust (Cayman) Ltd · 1 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Licence bancaire de catégorie A (liste des banques de catégorie A de la CIMA, mise à jour le 30 juin 2022) · Source de la licence
Autorité de surveillance. Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) ; autorité du pays d’origine : Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), selon le pied de page du site
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
- Sanction pécuniaire pour défaillances de conformité et de supervision en tant que swap dealer et fausses déclarations à l’autorité de surveillance
19 août 2020 · Commodity Futures Trading Commission (États-Unis) · Décision définitive · Élément de contexte · Source primaire