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L’assurance-vie luxembourgeoise expliquée aux familles francophones
Consultation confidentielle
Place financière

États-Unis

Les analyses consacrées aux États-Unis identifient la banque titulaire de la charte bancaire qui porte chaque offre de banque privée et distinguent les dépôts assurés des placements conservés en dépôt. Voir les licences et l’historique.

Le cadre juridique

Licences, protection et transparence aux États-Unis

Chaque point renvoie à la source utilisée pour le vérifier à la date de l’analyse.

Autorité de surveillance et législation sur les licencesNational Bank Act (12 U.S.C.) pour les chartes de banque nationale ; codes bancaires des États pour les chartes d’État. Federal Deposit Insurance Act pour l’assurance des dépôts.
Garantie des dépôtsAssurance des dépôts de la FDIC, gérée par la Federal Deposit Insurance Corporation. Couverture : 250 000 USD par déposant, par banque assurée par la FDIC et pour chaque catégorie de titularité de compte. Devise : USD. Éléments couverts : comptes courants, comptes d’épargne, comptes de dépôt du marché monétaire, certificats de dépôt, certaines cartes prépayées. Exclusions : placements en actions, en obligations et en fonds communs de placement, rentes (annuities), contrats d’assurance vie, coffres-forts et leur contenu, titres municipaux, bons, obligations et notes du Trésor américain, crypto-actifs. Délai d’indemnisation : aucun nombre de jours n’est fixé ; la FDIC indique agir rapidement pour que l’accès aux dépôts assurés ne soit pas interrompu. Source
Clients non résidentsAucune règle publique interdisant les comptes de non-résidents n’a été trouvée. Les règles du programme d’identification des clients (31 CFR 1020.220) imposent l’identification des personnes non américaines.
Garanties de l’ÉtatL’assurance des dépôts de la FDIC est adossée à l’engagement plein et entier (full faith and credit) du gouvernement des États-Unis.
Analyses des banques

Licences bancaires et historiques réglementaires aux États-Unis

9 établissements de ce centre sont couverts. Ouvrez un dossier pour consulter la forme juridique, la licence citée dans l’analyse et les affaires que celle-ci recense.

Vérifiez quelle entité détient les liquidités, vers où sont dirigés les éventuels dépôts de balayage (sweep) et quelle catégorie de titularité s’applique à chaque compte.

FDIC BankFind Suite · Listes de l’OCC des banques nationales et des banques fiduciaires · Guide de la FDIC sur l’assurance des dépôts

L’historique peut inclure des mesures prises par des autorités d’autres pays contre le même titulaire de licence, ainsi que des éléments cités à titre de contexte. L’analyse liée identifie les parties et précise le statut de chaque affaire.

Bank of America, National Association · 7 entrées à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque nationale (OCC), assurée par la FDIC, certificat FDIC 3510 · Source de la licence

Autorité de surveillance. OCC

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Citibank, N.A. · 15 entrées à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque nationale (OCC), assurée par la FDIC, certificat FDIC 7213 · Source de la licence

Autorité de surveillance. OCC

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Goldman Sachs Bank USA · 4 entrées à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque à charte de l’État de New York, membre de la Fed, certificat FDIC 33124 · Source de la licence

Autorité de surveillance. Federal Reserve (banque d’État membre) et New York DFS

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

JPMorgan Chase Bank, National Association · 17 entrées à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque nationale (OCC), assurée par la FDIC, certificat FDIC 628 · Source de la licence

Autorité de surveillance. OCC

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Morgan Stanley Private Bank, National Association · 1 entrée à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque nationale (OCC), certificat FDIC 34221 · Source de la licence

Autorité de surveillance. OCC

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Safra National Bank of New York · 0 entrée à l’historique

Forme juridique. Titulaire de la licence

Licence. Banque nationale (OCC), certificat FDIC 26876 · Source de la licence

Autorité de surveillance. OCC

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.

The Bank of New York Mellon · 6 entrées à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque à charte de l’État de New York, membre de la Fed, certificat FDIC 639 · Source de la licence

Autorité de surveillance. Federal Reserve (banque d’État membre) et New York DFS

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

The Northern Trust Company · 1 entrée à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque à charte de l’État de l’Illinois, membre de la Fed, certificat FDIC 913 · Source de la licence

Autorité de surveillance. Federal Reserve (banque d’État membre) et Illinois DFPR

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Wells Fargo Bank, National Association · 9 entrées à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. Banque nationale (OCC), certificat FDIC 3511 · Source de la licence

Autorité de surveillance. OCC

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Informations importantes. Opinion éditoriale de PPLI.com à la date indiquée, fondée sur des informations publiques, l’expérience client et le jugement de la rédaction. Il ne s’agit ni d’une affirmation de fait, ni d’une notation de crédit, ni d’un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier ; vérifiez auprès de la banque et de vos propres conseillers avant toute décision. Aucune responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’utilisation de ce contenu. Les noms et logos des banques ne servent qu’à les identifier. Les notes sont mises à jour chaque trimestre. La présente édition est celle du T4 2026 ; une note peut changer entre deux éditions en cas d’événement significatif. Avertissement complet
Notes signées par Noam Cohen, rédacteur en chef, Bank IntelligenceRevu le 6 novembre 2026Méthodologie version 2.4Corrections [email protected]
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