Analyses des banques
Licences bancaires et historiques réglementaires aux États-Unis
9 établissements de ce centre sont couverts. Ouvrez un dossier pour consulter la forme juridique, la licence citée dans l’analyse et les affaires que celle-ci recense.
Vérifiez quelle entité détient les liquidités, vers où sont dirigés les éventuels dépôts de balayage (sweep) et quelle catégorie de titularité s’applique à chaque compte.
FDIC BankFind Suite · Listes de l’OCC des banques nationales et des banques fiduciaires · Guide de la FDIC sur l’assurance des dépôts
L’historique peut inclure des mesures prises par des autorités d’autres pays contre le même titulaire de licence, ainsi que des éléments cités à titre de contexte. L’analyse liée identifie les parties et précise le statut de chaque affaire.
Bank of America, National Association · 7 entrées à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque nationale (OCC), assurée par la FDIC, certificat FDIC 3510 · Source de la licence
Autorité de surveillance. OCC
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
Citibank, N.A. · 15 entrées à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque nationale (OCC), assurée par la FDIC, certificat FDIC 7213 · Source de la licence
Autorité de surveillance. OCC
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
Goldman Sachs Bank USA · 4 entrées à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque à charte de l’État de New York, membre de la Fed, certificat FDIC 33124 · Source de la licence
Autorité de surveillance. Federal Reserve (banque d’État membre) et New York DFS
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JPMorgan Chase Bank, National Association · 17 entrées à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque nationale (OCC), assurée par la FDIC, certificat FDIC 628 · Source de la licence
Autorité de surveillance. OCC
Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions
- Blâme pour avoir laissé une personne frappée d’interdiction participer à la négociation de swaps sur titres (security-based swaps)
2 octobre 2026 · Securities and Exchange Commission (États-Unis) · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Sanction pécuniaire civile de la MAS pour ne pas avoir prévenu ni détecté les manquements de chargés de clientèle dans l’information sur les prix d’obligations de gré à gré
2 décembre 2024 · MAS · Règlement avec reconnaissance des faits · Autorité hors de ce centre · Source primaire - Mesure coercitive : surveillance insuffisante des transactions au regard des abus de marché, de 2014 à 2023
14 mars 2024 · Office of the Comptroller of the Currency (avec le Federal Reserve Board pour la société mère) · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Ordonnance relative à des opérations de swap non déclarées ou mal déclarées
29 septembre 2023 · Commodity Futures Trading Commission · Règlement avec reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Ordonnance relative à des swaps de change à court terme non déclarés
5 juillet 2022 · Commodity Futures Trading Commission · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Ordonnance relative à des communications professionnelles sur des canaux non autorisés et aux enregistrements perdus
17 décembre 2021 · Commodity Futures Trading Commission · Règlement avec reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Sanction pécuniaire civile pour contrôle interne et audit insuffisants de l’activité fiduciaire
24 novembre 2020 · Office of the Comptroller of the Currency (États-Unis) · Décision définitive · Autorité locale · Source primaire - Accord de poursuite différée : fraude électronique (wire fraud) sur les contrats à terme de métaux précieux et de titres du Trésor américain (spoofing)
29 septembre 2020 · Ministère américain de la Justice (division pénale et US Attorney du district du Connecticut) ; CFTC ; SEC · Règlement avec reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Blâme, sanction pécuniaire de 12 500 000 HK$ et injonction d’examen externe pour infractions à l’AMLO (vigilance à l’égard de la clientèle, revues périodiques, informations sur le donneur d’ordre des virements), d’avril 2012 à février 2014
28 décembre 2018 · Hong Kong Monetary Authority (en qualité de Monetary Authority au titre de l’AMLO) · Décision définitive · Autorité hors de ce centre · Source primaire - Ordonnance relative à des certificats représentatifs d’actions (ADR) émis sans les actions sous-jacentes
26 décembre 2018 · Securities and Exchange Commission (États-Unis) · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Transaction portant sur 87 violations apparentes des sanctions visant Cuba et l’Iran et des sanctions contre la prolifération, avec constat de violation (Finding of Violation)
5 octobre 2018 · Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Ordonnance relative à une tentative de manipulation de l’indice de référence ISDAFIX en dollars US
18 juin 2018 · Commodity Futures Trading Commission · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Ordonnance sur consentement pour la transmission d’informations inexactes sur des comptes courants aux agences de renseignements sur les consommateurs
2 août 2017 · Consumer Financial Protection Bureau · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Ordonnance sur consentement pour des commissions de courtier plus élevées facturées aux emprunteurs hypothécaires afro-américains et hispaniques
20 janvier 2017 · Ministère américain de la Justice (division des droits civiques, avec l’US Attorney du district sud de New York) · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité locale · Source primaire - Blâme et amende de 2,6 millions HK$ pour la proposition d’options sur indices cotés à l’étranger sans l’enregistrement requis de type 2 et/ou de type 5 (de 2003 à 2015) et pour déclarations tardives
20 octobre 2016 · Securities and Futures Commission (Hong Kong) · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité hors de ce centre · Source primaire - Décision finale (Final Notice) : défaillances des contrôles de négociation de change au comptant G10 (transaction conclue avec cinq banques)
11 novembre 2014 · Financial Conduct Authority · Transaction sans reconnaissance des faits · Autorité hors de ce centre · Source primaire - Acquisition auprès de la FDIC, en qualité de liquidateur, des dépôts et de la quasi-totalité des actifs de First Republic Bank
1er mai 2023 · California Department of Financial Protection and Innovation ; FDIC en qualité de liquidateur · Décision définitive · Élément de contexte · Source primaire
Morgan Stanley Private Bank, National Association · 1 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque nationale (OCC), certificat FDIC 34221 · Source de la licence
Autorité de surveillance. OCC
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Safra National Bank of New York · 0 entrée à l’historique
Forme juridique. Titulaire de la licence
Licence. Banque nationale (OCC), certificat FDIC 26876 · Source de la licence
Autorité de surveillance. OCC
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Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.
The Bank of New York Mellon · 6 entrées à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque à charte de l’État de New York, membre de la Fed, certificat FDIC 639 · Source de la licence
Autorité de surveillance. Federal Reserve (banque d’État membre) et New York DFS
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The Northern Trust Company · 1 entrée à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque à charte de l’État de l’Illinois, membre de la Fed, certificat FDIC 913 · Source de la licence
Autorité de surveillance. Federal Reserve (banque d’État membre) et Illinois DFPR
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Wells Fargo Bank, National Association · 9 entrées à l’historique
Forme juridique. Filiale de droit local
Licence. Banque nationale (OCC), certificat FDIC 3511 · Source de la licence
Autorité de surveillance. OCC
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