Amende administrative pour manquements graves aux obligations professionnelles en matière de LCB-FT
À l’issue d’un contrôle mené de mai à novembre 2021, la CSSF a constaté chez BGL BNP Paribas S.A. des manquements graves aux obligations professionnelles en matière de LCB-FT concernant un groupe de clients liés à haut risque : vigilance incomplète sur l’origine des fonds et du patrimoine, surveillance inadéquate des transactions, déclarations tardives à la cellule de renseignement financier, clôture de relations sans en informer la CRF, divulgation d’informations aux clients par certains employés (tipping off) et implication insuffisante de la conformité LCB dans l’approbation des relations à haut risque. Le 8 mai 2024, la CSSF a prononcé une amende administrative de 3 000 000 EUR en vertu des articles 2-1(1), 8-4 et 8-5 de la loi modifiée du 12 novembre 2004.
On 8 May 2024 the CSSF imposed an administrative fine.
La CSSF a relevé que la banque avait pleinement coopéré et adopté un plan d’action général et des mesures correctives pendant et après le contrôle.