Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est neutre : le Grand-Duché n’impose ni les primes, ni les revenus du contrat, ni le capital décès d’un souscripteur non résident. C’est le pays où vit le souscripteur qui applique sa loi fiscale au contrat, et c’est l’assureur qui, en libre prestation de services ou sur acceptation, adapte le contrat à cette loi : reporting, retenues, attestations. Notre guide de l’assurance-vie luxembourgeoise décrit la mécanique commune ; les pages ci-dessous décrivent ce qui change d’un pays à l’autre.
Chaque page suit le même plan : pourquoi un résident de ce pays regarde vers le Luxembourg, l’accès au contrat, la fiscalité au rachat et pendant la vie du contrat, les déclarations, la transmission, le lien avec la France, et les points de vigilance. Chaque page cite ses sources et renvoie, pour le volet français du départ, à notre page non-résident et expatrié.
Les repères ci-dessous résument les pages de la série. Ils sont volontairement simplifiés ; chaque page donne les conditions, les exceptions et les sources.
| Pays | Accès au contrat | Rachat (part de gain) | Décès | Déclaration locale |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Libre prestation de services | Pas de précompte en branche 23 ; taxe de 10 % sur les plus-values depuis 2026 | Droits de succession régionaux (stipulation pour autrui) | Mention dans la déclaration IPP |
| Suisse | Agrément FINMA requis ; Liechtenstein en pratique | Exonéré en pilier 3b sous conditions ; sinon rendement imposable | Droits cantonaux, ligne directe souvent exonérée | Fortune imposable sur la valeur de rachat |
| Portugal | Libre prestation de services | 28 %, puis 22,4 % et 11,2 % selon la durée | Hors succession, hors droit de timbre | Annexe J du Modelo 3 |
| Émirats | Acceptation par l’assureur | Aucun impôt | Aucun impôt ; 990 I si bénéficiaire en France | Aucune |
| Italie | Libre prestation de services | 26 % (12,5 % sur la part titres d’État) | Hors succession ; composante financière imposée | Quadro RW ; 0,2 % par an |
| Espagne | Libre prestation de services | 19 % à 30 % ; imputation annuelle si le souscripteur pilote | Impôt sur les successions, régime régional | Modelo 720 ; patrimoine |
| Monaco | Acceptation par l’assureur | Aucun impôt, sauf Français de Monaco (régime français) | 0 % en ligne directe, biens en Principauté seulement | Aucune, sauf Français de Monaco |
Quel que soit le pays, trois éléments du contrat restent identiques. La protection des actifs : le triangle de sécurité et la surveillance du Commissariat aux Assurances s’appliquent au contrat, pas au souscripteur. L’architecture des supports : les seuils d’accès au fonds interne dédié sont fixés par la lettre circulaire 26/1, indépendamment du pays de résidence. Et la continuité : le contrat n’est pas dénoué par un déménagement, il change de régime fiscal avec son souscripteur.
Ce qui change toujours, c’est la rédaction de la clause bénéficiaire, qui doit être relue à chaque changement de pays au regard du droit successoral applicable, et la liste des déclarations à produire. C’est pour cela que ces pages existent.
Chaque page de la série cite ses propres textes et sources. Cette page de synthèse s’appuie sur elles et sur les textes luxembourgeois et européens communs à tous les pays.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
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