Le réflexe du lecteur français, « le Luxembourg sert toute l’Europe », s’arrête à la frontière suisse. La libre prestation de services qui permet à un assureur luxembourgeois de couvrir un résident de Bruxelles ou de Lisbonne est un mécanisme du droit de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. La Suisse n’en fait pas partie. La loi fédérale sur la surveillance des assurances réserve l’activité d’assurance directe en Suisse aux entreprises agréées par la FINMA, et un assureur étranger ne peut ni y démarcher ni y conclure un contrat sans cet agrément ou sans un accord international qui l’y autorise.
Le seul accord de ce type porte sur le Liechtenstein : l’accord d’assurance directe entre la Suisse et la Principauté permet aux assureurs liechtensteinois de servir les résidents suisses, et réciproquement. C’est pourquoi, pour une famille qui vit en Suisse et cherche l’architecture d’un contrat en unités de compte avec fonds dédié, la réponse passe le plus souvent par Vaduz plutôt que par Luxembourg. Notre analyse sur la Suisse et le Liechtenstein traite de ce choix et de ce qui s’est passé fin 2025 sur ce marché.
Reste le cas, fréquent, du contrat luxembourgeois déjà ouvert avant le déménagement. Le changement de résidence du souscripteur ne rend pas le contrat illégal : l’interdiction porte sur l’activité de l’assureur en Suisse, non sur la détention d’un contrat valablement conclu ailleurs. Les compagnies acceptent en général de continuer à servir le contrat d’un souscripteur devenu résident suisse, parfois avec des restrictions sur les nouveaux versements ou sur certains supports. La première démarche, avant le départ, est d’obtenir cette confirmation par écrit.
La Confédération perçoit un droit de timbre sur les primes d’assurance. Les assurances sur la vie à primes périodiques en sont exonérées, mais l’assurance sur la vie rachetable à prime unique supporte un droit de 2,5 % de la prime. Lorsque l’assurance a été conclue avec un assureur étranger, la loi fédérale sur les droits de timbre désigne le preneur d’assurance suisse comme débiteur du droit : c’est le souscripteur qui le déclare et le paie. Un versement unique d’un million de francs coûte ainsi 25 000 francs à l’entrée, chiffre à intégrer dans le point mort du contrat avec les frais eux-mêmes.
La Suisse impose la fortune au niveau cantonal et communal. La valeur de rachat du contrat entre dans l’assiette, comme n’importe quel actif financier ; les assureurs délivrent chaque année une attestation de valeur fiscale à cet effet. Le contrat ne fait donc pas disparaître l’impôt sur la fortune ; il regroupe des actifs dans une enveloppe dont la valeur est déclarée en une ligne.
Pendant la vie du contrat, les revenus des supports ne sont pas imposés : l’enveloppe diffère l’imposition, comme en France. Au dénouement, le régime dépend de la qualification du contrat. Une assurance de capital rachetable à prime unique relève de la prévoyance libre (pilier 3b) ; le capital versé à l’échéance ou au rachat est exonéré de l’impôt sur le revenu lorsque le contrat a été conclu avant le 66e anniversaire du preneur, a duré au moins cinq ans et se dénoue après ses 60 ans, et que le preneur est aussi l’assuré. Hors de ces conditions, la part de rendement est imposable comme revenu. La qualification d’assurance suppose aussi un risque assuré réel ; un contrat sans couverture décès suffisante peut être requalifié en simple placement, avec les conséquences fiscales correspondantes. Ces critères s’apprécient canton par canton et exigent un avis suisse.
| Élément | Régime suisse (repères) |
|---|---|
| Prime unique, contrat rachetable | Droit de timbre fédéral de 2,5 %, dû par le preneur si l’assureur est étranger |
| Primes périodiques | Exonérées du droit de timbre |
| Valeur de rachat | Comprise dans la fortune imposable cantonale |
| Rendement pendant la vie du contrat | Non imposé tant qu’il n’y a pas de rachat |
| Capital au terme ou au rachat (pilier 3b, conditions remplies) | Exonéré de l’impôt sur le revenu |
| Capital décès | Droits de succession cantonaux ; conjoint et descendants le plus souvent exonérés |
Il n’existe pas d’impôt fédéral sur les successions. Chaque canton applique son propre régime ; la plupart exonèrent le conjoint survivant et les descendants en ligne directe, et imposent les autres héritiers à des taux qui montent avec l’éloignement du lien de parenté. Le capital d’une assurance-vie versé à un bénéficiaire désigné est en général traité comme une prestation soumise à ces droits, avec les mêmes exonérations.
La Suisse n’applique pas le règlement européen 650/2012, mais son droit international privé admet, pour un étranger domicilié en Suisse, le choix de sa loi nationale pour régir sa succession. Une famille française installée à Genève peut ainsi soumettre sa succession au droit français, ou la laisser au droit suisse. La clause bénéficiaire du contrat se rédige en fonction de ce choix ; notre page sur la clause bénéficiaire en donne la méthode.
Le volet français ne disparaît pas pour autant. Le prélèvement de l’article 990 I du CGI s’applique si le bénéficiaire est domicilié en France au décès et l’a été six des dix années précédentes ; un Français de Genève dont les enfants vivent à Lyon doit le savoir. Et la convention franco-suisse en matière de successions a été dénoncée par la France à la fin de 2014 : depuis le 1er janvier 2015, chaque État applique son droit interne, et la France impose les héritiers domiciliés chez elle sur l’ensemble des biens reçus, avec imputation de l’impôt suisse.
Pour le Français qui part vivre en Suisse avec un contrat luxembourgeois, la France ne prélève plus rien sur les rachats : le prélèvement forfaitaire de l’article 125-0 A ne vise que les contrats souscrits auprès d’assureurs établis en France. L’obligation de déclaration 3916 cesse après l’année du départ. Notre page non-résident et expatrié détaille ces points. Ce qui est propre à la Suisse, c’est le cumul avec l’impôt cantonal sur la fortune et, selon les cantons, l’imposition du rendement au rachat : un avis suisse est indispensable, et un avis français le devient dès qu’un retour en France est envisagé.
Le retour en France conserve l’antériorité du contrat. Si de nouveaux versements ont été refusés pendant le séjour suisse, ils redeviennent possibles au retour.
Les règles du pays de résidence sont décrites à titre de repère, d’après les textes et sources cités en bas de page ; elles évoluent et doivent être confirmées avec un conseil fiscal local avant toute décision. Les règles françaises citées relèvent du Code général des impôts.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
Consultez la politique de confidentialité avant de transmettre des données personnelles. Limitez-les aux informations nécessaires à votre question.