Le Portugal a attiré depuis une dizaine d’années des milliers de familles françaises, belges et suisses, d’abord sous le régime des résidents non habituels, puis, depuis sa fermeture aux nouveaux arrivants en 2024, sous le régime d’incitation à la recherche scientifique et à l’innovation qui lui a succédé pour certaines professions. Beaucoup sont arrivées avec un patrimoine financier à organiser et une question simple : où le loger pour qu’il soit à la fois bien géré, protégé et fiscalement lisible depuis le Portugal.
Le contrat luxembourgeois répond aux trois points. Il est souscrit en libre prestation de services, le Portugal étant membre de l’Union ; l’assureur applique le droit fiscal portugais et délivre les attestations nécessaires. Il offre l’architecture de supports décrite dans notre page sur le fonds interne dédié et la protection du triangle de sécurité. Et le régime fiscal portugais de l’assurance-vie, décrit ci-dessous, est l’un des plus favorables d’Europe pour qui conserve son contrat au-delà de huit ans.
Ce que le contrat ne fait pas : il ne remplace pas une analyse du statut fiscal personnel. Les régimes spéciaux portugais ont des conditions, des durées et des exclusions qui changent ; le contrat fonctionne avec ou sans eux. Et pour les lecteurs qui n’ont pas encore quitté la France, notre page non-résident et expatrié explique ce que le départ change au contrat, du côté français.
Les revenus d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte relèvent de la catégorie E de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), au titre de l’article 5 du Code de l’IRS. Seule la différence positive entre le montant reçu et les primes versées est imposée, au taux libératoire de 28 % (35 % si l’assureur est établi dans un territoire à fiscalité privilégiée, ce qui ne concerne pas le Luxembourg). Aucune imposition n’intervient pendant la vie du contrat : arbitrages, dividendes et plus-values internes ne sont pas des faits générateurs.
Le Code prévoit une exclusion partielle du gain imposable lorsque le contrat a été alimenté tôt : si au moins 35 % du total des primes ont été versées dans la première moitié de la durée du contrat, le gain n’est imposé qu’à hauteur de quatre cinquièmes en cas de rachat entre la cinquième et la huitième année, et de deux cinquièmes après la huitième année. Appliqué au taux de 28 %, cela donne un taux effectif de 22,4 % puis de 11,2 %. Avant cinq ans, ou si la condition des 35 % n’est pas remplie, le gain est imposé en totalité.
Pendant des années, une lecture répandue voulait qu’un rachat partiel ne soit pas imposé tant que le total retiré restait inférieur aux primes versées. La Cour administrative suprême a tranché dans l’autre sens par un arrêt d’uniformisation de jurisprudence rendu en novembre 2025 et publié au Diário da República en juin 2026 : chaque rachat partiel contient une part de gain, calculée sur l’appréciation des unités rachetées, et cette part est imposable immédiatement. Un retrait de 100 000 € sur un contrat qui a gagné 20 % contient donc environ 16 700 € de gain imposable, avant abattements de durée. Cette règle est à intégrer dans tout programme de retraits.
L’assureur luxembourgeois ne pratique aucune retenue portugaise. Le souscripteur déclare le gain de chaque rachat à l’annexe J (revenus de source étrangère) de sa déclaration Modelo 3, sur la base du relevé fiscal fourni par l’assureur. Le Luxembourg transmet par ailleurs la valeur de rachat à l’administration portugaise dans le cadre de l’échange automatique d’informations.
| Moment du rachat | Part du gain imposée | Taux effectif |
|---|---|---|
| Avant 5 ans, ou condition des 35 % non remplie | 100 % | 28 % |
| Entre 5 et 8 ans, condition remplie | 80 % | 22,4 % |
| Après 8 ans, condition remplie | 40 % | 11,2 % |
Le Portugal n’a pas d’impôt sur les successions au sens classique. Les transmissions à titre gratuit sont soumises à un droit de timbre de 10 %, dont sont exonérés le conjoint, les descendants et les ascendants. Le capital d’une assurance-vie versé à un bénéficiaire désigné suit un régime à part : il n’entre pas dans la succession du défunt et n’est pas soumis au droit de timbre, quel que soit le lien entre l’assuré et le bénéficiaire. C’est ce qui fait du contrat l’outil naturel pour transmettre à un concubin, à un beau-fils ou à un neveu depuis le Portugal.
Le règlement européen 650/2012 s’applique au Portugal : un Français résident à Lisbonne peut choisir le droit français pour régir sa succession, ou laisser le droit portugais s’appliquer, avec sa réserve héréditaire propre. La clause bénéficiaire se rédige au regard de ce choix.
Le volet français reste présent pour les familles dont les bénéficiaires vivent en France : le prélèvement de l’article 990 I du CGI s’applique dès que le bénéficiaire y est domicilié au décès et l’a été six des dix années précédentes. La convention franco-portugaise en matière de successions ne couvre pas ce prélèvement, qui n’est pas un droit de succession.
Pour le Français qui s’installe au Portugal, le contrat ouvert avant le départ continue sans rupture. Tant que sa résidence fiscale est au Portugal, la France ne prélève rien sur les rachats d’un contrat luxembourgeois : le prélèvement forfaitaire de l’article 125-0 A ne vise que les contrats souscrits auprès d’assureurs établis en France. Seul le régime portugais décrit plus haut s’applique alors. Un contrat français conservé après le départ est dans une autre situation : la France y applique son prélèvement, et la convention franco-portugaise règle le crédit d’impôt. Un double avis reste utile avant tout rachat important.
Au retour en France, l’antériorité du contrat est intacte ; le régime des résidents s’applique à nouveau et la déclaration 3916 reprend.
Les règles du pays de résidence sont décrites à titre de repère, d’après les textes et sources cités en bas de page ; elles évoluent et doivent être confirmées avec un conseil fiscal local avant toute décision. Les règles françaises citées relèvent du Code général des impôts.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
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