Par Eldar Edmond Grady, PPLI.com · Méthode et paramètres revus le 20 octobre 2026
| Ligne | Base | Taux | Montant |
|---|
Un rachat n’est jamais imposé en entier. L’administration considère qu’il contient une part de capital, qui a déjà été imposée avant d’être versée, et une part de gain. Sur un rachat total, le gain est la différence entre la valeur du contrat et les primes nettes versées. Sur un rachat partiel, le gain est calculé au prorata : on retire du montant racheté la fraction des primes qui lui correspond, selon la formule de l’administration, primes nettes multipliées par le montant du rachat, divisées par la valeur totale du contrat.
Cette part de gain supporte ensuite deux prélèvements distincts. Les prélèvements sociaux, 17,2 % en 2026, s’appliquent à la totalité des gains, sans abattement, quelle que soit l’ancienneté du contrat. L’impôt sur le revenu dépend de la date des versements et de l’âge du contrat : pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, 12,8 % avant huit ans, puis, après huit ans et après l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €, 7,5 % sur les produits attachés aux 150 000 premiers euros de primes et 12,8 % au-delà. Les primes antérieures gardent l’ancien prélèvement libératoire, 35 %, 15 % puis 7,5 %. Le simulateur impute l’abattement d’abord sur les produits taxés à 7,5 %, comme le fait l’administration.
Ce qui est retenu le jour du rachat n’est pas l’impôt définitif. Pour un résident, l’assureur établi en France retient un acompte, 7,5 % après huit ans et 12,8 % avant, sur tous les gains attachés aux primes versées depuis 2017, sans abattement, ainsi que les prélèvements sociaux. L’impôt définitif se calcule l’année suivante avec la déclaration de revenus : l’abattement et le taux de 12,8 % au-delà de 150 000 € de primes s’y appliquent, et l’écart est restitué ou réclamé. Un assureur luxembourgeois ne retient rien : c’est au souscripteur de verser l’acompte et les prélèvements sociaux avant le 15 du mois suivant. Pour un non-résident titulaire d’un contrat français, l’assureur retient 12,8 % quelle que soit l’ancienneté, et le taux de 7,5 % se récupère par réclamation. Le simulateur affiche les deux montants, le jour du rachat et après régularisation.
Le barème progressif reste possible sur option, globale pour tous les revenus de capitaux de l’année ; il n’est intéressant qu’avec une tranche marginale inférieure au taux forfaitaire. Les détails de ce régime, et la manière de déclarer un contrat luxembourgeois, sont dans notre page sur la fiscalité du contrat pour un résident français et dans l’analyse du rachat partiel.
Un couple détient un contrat de 1 000 000 € ouvert depuis neuf ans, alimenté par 800 000 € de primes versées après 2017, et retire 100 000 €.
Part de gain 100 000 − 800 000 × 100 000 / 1 000 000 = 20 000 €
Produits à 7,5 % 20 000 × 150 000 / 800 000 = 3 750 €
Abattement 9 200 € : 3 750 sur les produits à 7,5 %, 5 450 sur les autres
Impôt 0 × 7,5 % + (16 250 − 5 450) × 12,8 % = 1 382 €
Prélèvements 20 000 × 17,2 % = 3 440 €
Retenu au rachat 20 000 × 7,5 % + 3 440 = 4 940 €
Restitué ensuite 1 500 − 1 382 = 118 €
Net définitif 100 000 − 1 382 − 3 440 = 95 178 €Le même retrait trois ans plus tôt, à six ans, aurait coûté 6 000 € (20 000 € × 30 %). L’attente du huitième anniversaire vaut ici 1 178 €, et davantage sur un contrat dont les gains représentent une part plus grande de la valeur.
Le simulateur applique les textes suivants, dans leur rédaction en vigueur au 20 octobre 2026. Il donne un ordre de grandeur ; votre situation d’ensemble (autres revenus, autres contrats, convention fiscale) peut modifier le résultat et doit être revue avec un conseil.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
Consultez la politique de confidentialité avant de transmettre des données personnelles. Limitez-les aux informations nécessaires à votre question.