Point mort : contrat luxembourgeois ou compte-titres ?

La question que pose ce simulateur

Un contrat luxembourgeois ne fait pas gagner un taux d’imposition à un résident français : au rachat, ses gains sont imposés comme ceux d’un contrat français, et la seule différence avec un compte-titres tient au moment où l’impôt est payé. Dans un compte-titres, chaque dividende, chaque coupon et chaque plus-value réalisée est imposé l’année même, à 31,4 % depuis 2026. Dans le contrat, rien n’est prélevé tant qu’il n’y a pas de rachat ; les sommes qui auraient servi à payer l’impôt continuent de travailler.

En face, le contrat coûte des frais que le compte-titres n’a pas, ou pas au même niveau. La question est donc arithmétique : le différé d’imposition rapporte-t-il plus que les frais ne coûtent, et au bout de combien de temps ? C’est ce que le simulateur calcule, année par année, sur vos propres hypothèses. Notre page sur les frais et le seuil de rentabilité explique ce que recouvre chaque ligne de frais ; notre avis dit sans détour pour qui le calcul se tient, et pour qui il ne se tient pas.

Pourquoi le décès change tout

Au décès, le compte-titres entre dans la succession pour sa valeur du jour, plus-values latentes purgées, et supporte les droits selon le lien de parenté. Le contrat, lui, échappe aux droits de succession pour les primes versées avant soixante-dix ans et relève de l’article 990 I : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà, le conjoint étant exonéré. Pour un couple avec deux enfants et un patrimoine déjà taxé à 20 % en ligne directe, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros, souvent davantage que tout ce que le différé d’imposition aura produit. Le scénario « décès » du simulateur montre cet écart.

La méthode, ligne par ligne

Compte-titres

Chaque année : le rendement brut se partage entre une part distribuée, imposée immédiatement à 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) puis réinvestie, et une part capitalisée qui reste en plus-value latente. Une fraction de cette plus-value latente, la rotation, est réalisée et imposée dans l’année ; le reste s’accumule. Les frais du compte-titres sont prélevés sur la valeur. À la sortie par rachat, la plus-value latente restante est imposée à 31,4 % ; au décès, elle est purgée et la valeur supporte le taux de droits de succession indiqué.

Contrat luxembourgeois

Les frais d’entrée sont déduits au départ, les frais annuels prélevés en début d’année, et la valeur capitalise au rendement brut sans impôt. À la sortie par rachat total, les gains supportent le régime de l’article 125-0 A : 30 % avant huit ans ; après huit ans, abattement de 4 600 € ou 9 200 €, 7,5 % sur les produits des 150 000 premiers euros de primes, 12,8 % au-delà, et 17,2 % de prélèvements sociaux sur l’ensemble. Au décès, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur les gains du contrat, puis le capital net est réparti entre les bénéficiaires et supporte le prélèvement de l’article 990 I.

Ce que le simulateur ne fait pas

• Il suppose un rendement constant et identique dans les deux enveloppes ; un fonds dédié peut accéder à des actifs qu’un compte-titres de particulier ne détient pas, ce n’est pas modélisé.
• Il ignore les rachats partiels en cours de route, l’option pour le barème progressif et les contributions sur les hauts revenus.
• Au décès, il suppose des primes versées avant soixante-dix ans et des bénéficiaires autres que le conjoint ; pour les autres cas, utilisez le simulateur de transmission.
• Il ne tient pas compte de la protection des actifs, de la portabilité internationale ni de la liberté de supports, qui sont des raisons de choisir le contrat sans être des chiffres.

Deux exemples, refaits à la main

1 000 000 € placés dix ans à 5 % par an, sans frais d’aucun côté, pour un couple, sortie par rachat total.

Dans le premier cas, l’écart de 14 494 € vient du taux de sortie, plus doux dans le contrat après huit ans. Dans le second, l’écart de 44 829 € vient du différé : l’impôt payé chaque année dans le compte-titres ne capitalise plus. Ajoutez 1 % de frais annuels au contrat et 0,6 % au compte-titres, et c’est la structure des frais qui décide, comme le montre le simulateur avec ses hypothèses par défaut.

Sources et références

Le simulateur applique les règles françaises en vigueur au 20 octobre 2026. Il donne un ordre de grandeur sur des hypothèses simplifiées ; une décision se prend sur un devis écrit et avec un conseil.

• Code général des impôts, article 125-0 A : imposition des produits des contrats d’assurance-vie au rachat ; taux, seuil de 150 000 € de primes, abattement.
• Code général des impôts, article 990 I : prélèvement sur les capitaux décès, abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taux de 20 % et 31,25 %, exonération du conjoint et du partenaire de PACS.
• Code de la sécurité sociale, article L. 136-8 et loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, article 12 : CSG à 10,6 % sur les revenus du capital (18,6 % de prélèvements sociaux), maintien de 17,2 % pour l’assurance-vie et la capitalisation.
• Code général des impôts, articles 200 A et 150-0 A : prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières.
• Code général des impôts, article 150-0 D : purge des plus-values latentes au décès, les héritiers reprenant les titres à leur valeur au jour du décès.
• Commissariat aux Assurances, lettre circulaire 26/1 : seuils d’accès aux fonds internes dédiés, qui déterminent le niveau de frais applicable.

Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.