Standard Chartered Bank, DIFC Branch

Amende de la FCA pour des défaillances des contrôles LCB dans la correspondance bancaire au Royaume-Uni et dans les succursales aux EAU

La FCA a infligé à Standard Chartered Bank une amende de 102,2 millions GBP pour des défaillances des contrôles LCB dans son activité de correspondance bancaire de gros au Royaume-Uni (de novembre 2010 à juillet 2013) et dans ses succursales aux EAU (de novembre 2009 à décembre 2014). La banque a bénéficié d’une réduction de 30 % pour ne pas avoir contesté les constats. Le constat relatif aux succursales des EAU est, dans les sources primaires, le lien le plus direct avec les activités de la banque aux EAU ; la source ne vise pas spécifiquement la succursale du DIFC.

Standard Chartered failed to ensure its UAE branches applied UK equivalent AML and counter-terrorist financing controls.

Accord de poursuite différée modifié et prolongé pour des violations des sanctions contre l’Iran impliquant la succursale de Dubaï

Standard Chartered Bank a reconnu que deux anciens employés de sa succursale de Dubaï avaient délibérément participé à un complot visant à aider des clients liés à l’Iran à effectuer des transactions en dollars US de 2007 à 2011, dont environ 9 500 transactions représentant quelque 240 millions USD pour des sociétés d’un ressortissant iranien. Le DPA de 2012 a été modifié et prolongé de deux ans, avec des obligations supplémentaires de coopération, de conformité et d’information. Chevauchement : les règlements d’avril 2019 ont été coordonnés. Les 639,0 millions USD de l’OFAC ont été réputés acquittés, à due concurrence, par les paiements versés à d’autres agences fédérales américaines, et l’amende de 480 millions USD du ministère américain de la Justice a été en grande partie imputée sur d’autres paiements (le ministère américain de la Justice a encaissé 52,2 millions USD). Les montants des autorités se recoupent et ne s’additionnent pas ; le ministère américain de la Justice a chiffré le total à plus de 1 milliard USD.

SCB admitted to processing approximately 9,500 U.S. dollar transactions through the United States

Transaction civile portant sur des violations apparentes des sanctions visant l’Iran, la Birmanie, Cuba, le Soudan, la Syrie et le Zimbabwe

L’OFAC a réglé par transaction la responsabilité civile de Standard Chartered Bank pour 9 335 transactions (environ 437,6 millions USD) effectuées de juin 2009 à juin 2014, moyennant 639,0 millions USD, réputés acquittés par les paiements versés à d’autres agences fédérales américaines, plus 18,0 millions USD pour des violations apparentes liées au Zimbabwe. Selon l’OFAC, l’essentiel des agissements concernait des comptes liés à l’Iran tenus par les succursales de SCB à Dubaï, aux EAU.

The majority of the conduct concerns Iran-related accounts maintained by SCB's Dubai, UAE branches.

Ordonnance sur consentement et amende du NYDFS pour des violations de sanctions impliquant la succursale de Dubaï

Le NYDFS a infligé à Standard Chartered Bank une amende de 180 millions USD, en décrivant l’aide apportée par des employés de Dubaï à une société écran iranienne pour échapper à la détection, ainsi que des défaillances de conformité liées à des instructions de paiement transmises par le système de télécopie d’une succursale de Dubaï. Le montant mis en avant par le NYDFS additionne son amende et le paiement au District Attorney de Manhattan ; les métadonnées de la page indiquent un chiffre incohérent. Chevauchement : les règlements d’avril 2019 ont été coordonnés. Les 639,0 millions USD de l’OFAC ont été réputés acquittés, à due concurrence, par les paiements versés à d’autres agences fédérales américaines, et l’amende de 480 millions USD du ministère américain de la Justice a été en grande partie imputée sur d’autres paiements (le ministère américain de la Justice a encaissé 52,2 millions USD). Les montants des autorités se recoupent et ne s’additionnent pas ; le ministère américain de la Justice a chiffré le total à plus de 1 milliard USD.

Standard Chartered is paying DFS a $180 million fine

Sanction pour des contrôles insuffisants sur des comptes de trust transférés depuis Guernesey avant l’entrée en vigueur de la norme commune de déclaration (CRS)

Le 19 mars 2018, la Monetary Authority of Singapore a infligé à Standard Chartered Bank, au titre de sa succursale de Singapour, une amende de 5,2 millions SGD pour 21 manquements à la MAS Notice 626 sur la lutte contre le blanchiment, ainsi qu’une amende de 1,2 million SGD à la société sœur Standard Chartered Trust (Singapore) Limited. La MAS a constaté une gestion des risques et des contrôles insuffisants lors du transfert de comptes de trust de clients de Standard Chartered Trust (Guernsey) vers Singapour en décembre 2015 et janvier 2016, juste avant l’adoption de la norme commune de déclaration (CRS) par Guernesey : le risque d’évitement fiscal n’avait pas été correctement évalué et des déclarations de transactions suspectes avaient été déposées tardivement. La MAS a relevé que la succursale lui avait signalé de sa propre initiative les résultats de son examen interne et que les deux entités avaient rapidement pris des mesures correctives.