Standard Chartered Bank (Singapore) Limited

Sanction infligée à la société de trust de Guernesey pour sa gestion des demandes de transfert de clients et des défaillances de contrôle

Par une décision du 4 juin 2020, publiée le 23 avril 2021 et assortie d’une réduction pour règlement anticipé, la Guernsey Financial Services Commission a infligé une amende de 140 000 GBP à Standard Chartered Trust (Guernsey) Limited, société sœur de cette banque aujourd’hui en liquidation. La déclaration fait état de demandes de clients visant à transférer ou à dissoudre des structures d’une valeur de 1,4 milliard USD, soit 53 structures détenues principalement par des clients indonésiens, et indique que la plupart des défaillances ont commencé avant septembre 2016.

Présenté uniquement à titre de contexte : la décision concerne Standard Chartered Trust (Guernsey) Limited, et non Standard Chartered Bank (Singapore) Limited, et n’entre pas dans cette note.

Ordonnance sur consentement relative à la compensation en dollars US pour l’Iran et d’autres pays sous sanctions, de 2008 à 2014

Le 9 avril 2019, le New York State Department of Financial Services a infligé à Standard Chartered Bank, société mère britannique de cette banque, une amende de 180 millions USD en vertu d’une ordonnance sur consentement, dans le cadre d’une transaction globale de plus de 1 milliard USD conclue avec les autorités américaines et britanniques. L’ordonnance portait sur 600 millions USD d’opérations de compensation en dollars effectuées depuis le siège de Londres et la succursale de Dubaï via New York, et impose le recours à un consultant externe ainsi qu’un plan de conformité en matière de sanctions.

Présenté uniquement à titre de contexte : la décision concerne Standard Chartered Bank, et non Standard Chartered Bank (Singapore) Limited, et n’entre pas dans cette note.

Sanction pour des contrôles insuffisants en matière de sanctions et pour défaut de déclaration des risques liés aux sanctions

Le 9 avril 2019, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a infligé à Standard Chartered plc et Standard Chartered Bank, sociétés mères de cette banque, une amende de 164 millions USD pour des contrôles insuffisants en matière de sanctions et pour ne pas avoir déclaré à la Réserve fédérale les risques liés aux sanctions. Le groupe doit renforcer son programme de conformité aux États-Unis et ne peut pas réembaucher les personnes impliquées.

Présenté uniquement à titre de contexte : la décision concerne Standard Chartered plc et Standard Chartered Bank, et non Standard Chartered Bank (Singapore) Limited, et n’entre pas dans cette note.

Amende pour insuffisances de la vigilance à l’égard de la clientèle et de la surveillance dans la correspondance bancaire et les succursales aux EAU

Le 9 avril 2019, la Financial Conduct Authority britannique a infligé à Standard Chartered Bank, société mère britannique de cette banque, une amende de 102 163 200 GBP pour des manquements graves et persistants en matière de vigilance à l’égard de la clientèle et de surveillance continue dans ses activités de correspondance bancaire au Royaume-Uni et dans ses succursales aux EAU. La société mère a accepté les constats et a bénéficié d’une réduction de 30 % sur une sanction qui aurait sinon atteint 145 947 500 GBP.

Présenté uniquement à titre de contexte : la décision concerne Standard Chartered Bank, et non Standard Chartered Bank (Singapore) Limited, et n’entre pas dans cette note.

Sanctions pécuniaires pour manquements en matière de LCB liés à des comptes de trusts transférés depuis Guernesey juste avant l’entrée en vigueur de la norme commune de déclaration (CRS)

Le 19 mars 2018, la Monetary Authority of Singapore a infligé une amende de 5,2 millions SGD à Standard Chartered Bank, Singapore Branch, succursale locale de la société mère britannique de cette banque, et de 1,2 million SGD à la société sœur Standard Chartered Trust (Singapore) Limited, pour des manquements à ses avis (notices) en matière de lutte contre le blanchiment. La MAS a constaté que des comptes de trusts transférés depuis Guernesey entre décembre 2015 et janvier 2016 avaient été acceptés sans évaluation adéquate du risque d’évitement fiscal et que des déclarations de transactions suspectes avaient été déposées tardivement ; elle a relevé que la succursale avait elle-même signalé son examen interne.

Présenté uniquement à titre de contexte : la décision concerne Standard Chartered Bank, Singapore Branch, et non Standard Chartered Bank (Singapore) Limited, et n’entre pas dans cette note.

Sanctions pécuniaires pour 28 manquements à la MAS Notice 626 (LCB) relevés lors de l’examen lié à 1MDB

La MAS a infligé à Standard Chartered Bank, Singapore Branch des sanctions pécuniaires de 5,2 millions S$ pour 28 manquements à la MAS Notice 626 relevés lors de son inspection liée à 1MDB. La MAS a qualifié ces manquements de graves, sans toutefois constater de faiblesses de contrôle généralisées ni de faute délibérée, et a ordonné un examen externe des mesures correctives ainsi que des sanctions disciplinaires à l’égard du personnel.

La procédure visait Standard Chartered Bank, Singapore Branch, succursale du titulaire de licence britannique ; la banque privée a été transférée à Standard Chartered Bank (Singapore) Limited le 13 mai 2019 : le constat est donc présenté à titre de contexte et n’est pas retenu contre cette entité.

MAS has imposed on SCB financial penalties amounting to S$5.2 million for 28 breaches of MAS Notice 626

Un tiers externe doit vérifier les mesures correctives et en rendre compte à la MAS ; la direction doit prendre des sanctions disciplinaires à l’égard du personnel.