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Place financière

Bermudes

Les dossiers consacrés aux Bermudes distinguent les autorisations locales d’activité bancaire et d’investissement, et indiquent si les informations publiées sont propres à l’entité de comptabilisation. Voir les licences et l’historique.

Classement

Banques notées aux Bermudes

#BanqueCentre de comptabilisationPPLI.comNote

1

B

The Bank of N.T. Butterfield & Son LimitedButterfieldBermudes 2

C

Clarien Bank LimitedClarienBermudes 3

H

HSBC Bank Bermuda LimitedHSBCBermudes

Le cadre juridique

Licences, protection et transparence aux Bermudes

Chaque point renvoie à la source utilisée pour le vérifier à la date de l’analyse.

Autorité de surveillance et loi sur les licencesBanks and Deposit Companies Act 1999.

Garantie des dépôtsBermuda Deposit Insurance Scheme, géré par la Bermuda Deposit Insurance Corporation (BDIC). Couverture : 25 000 BD$ par déposant assuré et par membre du système, quel que soit le nombre de comptes. Devise : dollar bermudien uniquement ; les dépôts dans toute autre devise sont exclus. Dépôts couverts : comptes d’épargne, dépôts à terme, comptes courants (chèques) et parts de credit unions en dollars bermudiens détenus par des particuliers, des cotitulaires, des entreprises individuelles, des sociétés de personnes, des associations sans personnalité juridique, des organismes caritatifs enregistrés et des petites entreprises enregistrées auprès de la BEDC. Exclusions : dépôts auprès de filiales ou de succursales à l’étranger, dépôts nantis en garantie. Indemnisation : aucun délai en jours n’est indiqué. Source

Avoirs en dépôt en cas d’insolvabilitéRepose sur le droit des trusts et le contrat de dépôt ; aucune disposition légale identifiée.

Taille du secteur bancaireLa BDIC recense quatre banques et une credit union parmi les membres du système. Source

Garanties de l’ÉtatAucune identifiée.

Analyses des banques

Licences bancaires et historiques réglementaires aux Bermudes

3 établissements de ce centre sont couverts. Ouvrez un dossier pour consulter la forme juridique, la licence citée dans l’analyse et les affaires que celle-ci recense.

Vérifiez l’éligibilité du titulaire du compte à la garantie des dépôts en dollars bermudiens et demandez quelles conditions régissent les titres et les liquidités en devises.

Entités surveillées par la Bermuda Monetary Authority · Bermuda Deposit Insurance Corporation · Conditions d’octroi des licences bancaires de la Bermuda Monetary Authority

L’historique peut inclure des mesures prises par des autorités d’autres pays contre le même titulaire de licence, ainsi que des éléments cités à titre de contexte. L’analyse liée identifie les parties et précise le statut de chaque affaire.

Clarien Bank Limited · 0 inscription à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. 'Clarien Bank Limited, through its wholly owned subsidiary companies, is licensed to conduct bank, investments, corporate services and trust business by the Bermuda Monetary Authority.' · Source de la licence

Autorité de surveillance. Bermuda Monetary Authority (BMA)

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.

HSBC Bank Bermuda Limited · 0 inscription à l’historique

Forme juridique. Filiale de droit local

Licence. 'licensed to conduct Banking and Investment Business by the Bermuda Monetary Authority' (pied de page du site) · Source de la licence

Autorité de surveillance. Bermuda Monetary Authority (BMA)

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Aucune affaire individuelle ne figure dans l’historique réglementaire de cette banque.

The Bank of N.T. Butterfield & Son Limited · 1 inscription à l’historique

Forme juridique. Titulaire de la licence

Licence. Licence bancaire : 'is licensed to conduct banking business by the Bermuda Monetary Authority' (page des mentions légales de la banque) · Source de la licence

Autorité de surveillance. Bermuda Monetary Authority (BMA)

Analyse complète de la banque · Historique réglementaire et judiciaire · Frais et conditions

Accord de non-poursuite : aide apportée à des contribuables américains pour ouvrir et détenir des comptes étrangers non déclarés (2001-2013)
3 août 2021 · Ministère américain de la Justice, parquet fédéral du district sud de New York (SDNY) (avec l’IRS-CI) · Règlement avec reconnaissance des faits · Autorité hors de ce centre · Source primaire

Informations importantes. Opinion éditoriale de PPLI.com à la date indiquée, fondée sur des informations publiques, l’expérience client et le jugement de la rédaction. Il ne s’agit ni d’une affirmation de fait, ni d’une notation de crédit, ni d’un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier ; vérifiez auprès de la banque et de vos propres conseillers avant toute décision. Aucune responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’utilisation de ce contenu. Les noms et logos des banques ne servent qu’à les identifier. Les notes sont mises à jour chaque trimestre. La présente édition est celle du T4 2026 ; une note peut changer entre deux éditions en cas d’événement significatif. Avertissement complet

Notes signées par Noam Cohen, rédacteur en chef, Bank IntelligenceRevu le 6 novembre 2026Méthodologie version 2.4Corrections [email protected]

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Licences, protection et transparence aux Bermudes

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