Crédit lombard et nantissement d’une assurance-vie luxembourgeoise : liquidités sans rachat

Un contrat luxembourgeois bien construit finit souvent par poser une question que son souscripteur n’avait pas anticipée : comment disposer de liquidités sans le casser ? Un achat immobilier, un investissement dans une entreprise, un besoin de trésorerie passager. Le réflexe du rachat partiel est le plus simple, mais il déclenche l’impôt sur la part de gain et entame une enveloppe que l’on a mis des années à constituer. Deux autres voies existent : le nantissement du contrat au profit d’une banque, qui ouvre un crédit dit lombard, et l’avance consentie par l’assureur. Cet article décrit comment elles fonctionnent avec un contrat luxembourgeois, ce qu’elles coûtent, et où sont les pièges.

Le nantissement : prêter contre le contrat sans le toucher

Le nantissement est la mise en garantie du contrat au profit d’un créancier. Le Code des assurances l’organise à l’article L. 132-10 : la police peut être donnée en nantissement « soit par avenant, soit par endossement à titre de garantie, soit par acte soumis aux formalités du Code civil ». Dans la pratique luxembourgeoise, c’est un acte tripartite, entre le souscripteur, la banque prêteuse et l’assureur, qui accepte le nantissement et s’engage à ne pas exécuter de rachat sans l’accord de la banque. Le contrat reste au nom du souscripteur, continue d’être géré par le gestionnaire du fonds dédié, et conserve son antériorité fiscale : il ne se passe rien sur le plan fiscal, parce qu’il n’y a pas de rachat.

La banque prête un pourcentage de la valeur de rachat, qui dépend de la nature des actifs du contrat. Un fonds dédié investi en obligations de qualité et en fonds diversifiés se finance en général entre 50 % et 70 % de sa valeur ; un portefeuille concentré en actions ou en actifs non cotés, beaucoup moins, parfois pas du tout. Le taux du crédit est celui d’un crédit lombard classique, indexé sur un taux de marché plus une marge, et il est en principe variable. Le prêteur est le plus souvent la banque dépositaire du contrat, ou une banque qui accepte un contrat déposé ailleurs ; dans ce second cas, l’acte de nantissement doit aussi être notifié au dépositaire.

Pourquoi un contrat luxembourgeois se prête-t-il bien à l’exercice ? Parce que le triangle de sécurité rassure le prêteur : les actifs représentatifs du contrat sont déposés chez une banque agréée et forment un patrimoine distinct sur lequel les assurés ont un privilège, et le contrat n’est pas exposé aux mesures de blocage de la loi Sapin 2. Les banques privées suisses, luxembourgeoises et françaises connaissent bien l’instrument et ont des procédures établies.

L’avance : emprunter à l’assureur

L’avance est une opération différente : c’est l’assureur lui-même qui met à disposition une somme, en général plafonnée à une fraction de la valeur de rachat, remboursable à une échéance convenue et portant intérêt. Elle n’est pas un rachat, et l’administration fiscale française l’admet comme telle tant qu’elle n’est pas utilisée pour contourner l’imposition des rachats : une avance jamais remboursée, ou renouvelée indéfiniment, peut être requalifiée. La doctrine administrative encadre la pratique, et les assureurs limitent l’avance dans le temps, le plus souvent trois ans renouvelables.

Tous les assureurs luxembourgeois ne proposent pas l’avance, et quand ils la proposent, elle est en général limitée aux contrats investis en supports liquides. Pour un fonds dédié avec des actifs non cotés, le nantissement bancaire est la voie normale. L’avance garde un intérêt pour les besoins courts et les montants modestes, parce qu’elle évite la mise en place d’une ligne de crédit et ses frais.

Ce que cela change fiscalement, et ce que cela ne change pas

Dans les deux cas, le contrat n’est pas dénoué et aucune imposition n’est déclenchée. C’est la raison d’être de l’opération. Le rachat partiel équivalent aurait supporté l’impôt sur sa part de gain, 30 % avant huit ans, 24,7 % ou 30 % après, comme le détaille notre page sur la fiscalité du contrat et le simulateur de rachat. Un crédit à 4 % sur une somme empruntée pendant trois ans coûte 12 % d’intérêts ; un rachat qui contient 40 % de gain coûte 12 % d’impôt immédiatement, et le capital retiré cesse de travailler. La comparaison dépend du taux du crédit, de la part de gain dans le contrat et de la durée.

Les intérêts d’un crédit lombard contracté par un particulier pour ses besoins personnels ne sont pas déductibles. Ils le deviennent dans certaines configurations, par exemple lorsque le crédit finance l’acquisition de parts d’une société qui exerce une activité, mais ces cas relèvent d’une analyse spécifique. Ne jamais structurer une opération en supposant la déductibilité.

Un point souvent négligé : le nantissement ne change rien à l’IFI. Le contrat reste déclaré pour la fraction de sa valeur représentative d’actifs immobiliers, et la dette contractée n’est déductible de l’IFI que si elle a servi à acquérir un actif immobilier imposable. Notre article sur l’IFI et le contrat luxembourgeois développe ce point.

Les risques, dans l’ordre où ils se réalisent

• L’appel de marge. Si la valeur du contrat baisse, la banque demande un complément de garantie ou un remboursement partiel. Avec un portefeuille volatil et un taux d’emprunt élevé, le risque se matérialise au pire moment, quand les marchés baissent. La règle de prudence est d’emprunter bien en dessous du maximum autorisé.
• Le blocage des rachats. Tant que le nantissement court, aucun rachat n’est possible sans l’accord de la banque. Un besoin de liquidités imprévu devra passer par elle.
• La clause bénéficiaire. Le nantissement prime sur les bénéficiaires : au décès de l’assuré, la banque est remboursée avant que le capital ne soit versé. Le bénéficiaire acceptant doit d’ailleurs consentir au nantissement, ce qui est une raison de plus de ne pas faire accepter la clause sans réflexion.
• Le taux variable. Un crédit lombard contracté à 2 % en 2021 coûtait plus du double trois ans plus tard. L’opération doit rester rentable à un taux supérieur de deux points à celui du jour.
• La requalification de l’avance. Une avance renouvelée sans fin, jamais remboursée, s’expose à être traitée comme un rachat, avec rappel d’impôt.

Quand cela a du sens

Le crédit lombard sur contrat luxembourgeois convient à trois situations. Un besoin de liquidités temporaire, que l’on sait pouvoir rembourser, dans un contrat dont la part de gain est élevée : l’impôt évité justifie les intérêts. Un investissement dont le rendement attendu dépasse nettement le coût du crédit, en acceptant l’effet de levier et ses risques. Et le financement d’un achat immobilier par un non-résident ou un expatrié, pour qui l’emprunt bancaire classique est difficile : le nantissement d’un contrat portable, décrit dans notre page sur le non-résident, est une garantie que les banques acceptent dans la plupart des pays.

Il ne convient pas à un contrat récent dont la part de gain est faible, où un rachat coûte peu d’impôt ; ni à un portefeuille très volatil ; ni à quelqu’un qui emprunterait pour maintenir un train de vie. Les frais du contrat continuent de courir sur la totalité de sa valeur pendant toute la durée du crédit, et doivent entrer dans le calcul.

Questions fréquentes

Peut-on nantir une assurance-vie luxembourgeoise auprès d’une banque française ?

Oui. Le nantissement est prévu par l’article L. 132-10 du Code des assurances et se formalise par un acte tripartite entre le souscripteur, la banque et l’assureur luxembourgeois, notifié au dépositaire. Les banques privées françaises, suisses et luxembourgeoises pratiquent couramment l’opération.

Le nantissement ou l’avance déclenchent-ils l’impôt ?

Non. Ni le nantissement ni l’avance ne sont des rachats : le contrat n’est pas dénoué, aucun produit n’est imposé et l’antériorité fiscale est conservée. Une avance jamais remboursée peut en revanche être requalifiée en rachat.

Quel pourcentage de la valeur du contrat une banque prête-t-elle ?

En général entre 50 % et 70 % de la valeur de rachat pour un fonds dédié investi en actifs liquides et diversifiés, moins pour un portefeuille concentré ou non coté. Chaque banque applique sa propre grille.

Les intérêts du crédit lombard sont-ils déductibles ?

Pas pour un particulier qui emprunte pour ses besoins personnels. Des cas de déductibilité existent dans des configurations professionnelles ou immobilières particulières, à analyser au cas par cas.

Que se passe-t-il au décès pendant le nantissement ?

La banque est remboursée sur le capital décès avant tout versement aux bénéficiaires. Le bénéficiaire acceptant doit avoir consenti au nantissement.

Sources

• Code des assurances, article L. 132-10 : nantissement de la police d’assurance.
• Code des assurances, articles L. 132-9 et L. 132-21 : acceptation du bénéficiaire, avances et rachats.
• Code général des impôts, article 125-0 A : imposition des produits en cas de rachat ; régime de l’avance par renvoi à la doctrine administrative.
• Code général des impôts, articles 965 et 974 : actifs imposables à l’IFI et déductibilité des dettes.

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