🌐||||||||||||
PPLI.com
L’assurance-vie luxembourgeoise expliquée aux familles francophones
Consultation confidentielle
Montant · 1 million d’euros

Assurance-vie luxembourgeoise avec 1 million d’euros : la configuration de référence

Un million d’euros est le montant autour duquel les contrats luxembourgeois sont conçus : fonds dédié avec gérant choisi, catégorie B, C ou D selon la fortune mobilière, frais négociables, article 990 I qui pèse pleinement. Ce que cela permet, ce que cela coûte, et les chiffres.
9 min de lecture · Revue le 20 octobre 2026 · Sources primaires citées en bas de page
L’essentiel en trente secondes
  • Avec 1 000 000 € de primes, la catégorie dépend de la fortune mobilière : C dès 1 250 000 € (non-coté sans plafond global ni par émetteur), D dès 2 500 000 € (tous instruments financiers).
  • Frais propres au contrat autour de 0,30 % à 0,60 % par an, en plus de la gestion, négociables ligne par ligne ; le gestionnaire peut être choisi librement.
  • Avec 0,45 % de frais propres, le contrat fait jeu égal avec un compte-titres géré de la même façon sur un rachat à vingt ans ; à 0,30 %, il passe devant dès l’année 11. Au décès, il termine 196 884 € devant.
  • Pour deux enfants, l’article 990 I représente 54 351 € de droits en moins par rapport à une transmission par la succession, sur la valeur atteinte à vingt ans après prélèvements sociaux.
  • C’est le niveau où les raisons de choisir le contrat peuvent se cumuler, différé, transmission, protection, mobilité, liberté de supports, si le portefeuille et l’horizon s’y prêtent.
Sommaire
  1. Ce que ce montant ouvre
  2. Catégorie, supports et frais
  3. Les chiffres, avec nos simulateurs
  4. Pour qui, et pour quoi
  5. Questions fréquentes
  6. Sources et références

Ce que ce montant ouvre

Un million d’euros est le montant de référence du contrat luxembourgeois : celui que les compagnies, les gestionnaires et les dépositaires ont en tête quand ils conçoivent leurs offres. Avec ce montant de primes, la lettre circulaire 26/1 ouvre la catégorie C dès 1 250 000 € de fortune mobilière, et avec elle le non-coté sans plafond global, ce qui change la nature du fonds dédié : il peut recevoir des participations, des fonds de private equity, de la dette privée, dans les limites de ce que le dépositaire accepte de conserver. Une famille dont la fortune mobilière atteint 2 500 000 € relève même de la catégorie D. En dessous de 1 250 000 €, c’est la catégorie B.

À ce niveau, les frais fixes pèsent moins, mais l’intérêt du contrat dépend encore du portefeuille, de l’horizon et des besoins de la famille. Sur un rachat, le différé d’imposition ne compense les frais propres au contrat que s’ils sont négociés bas ; au décès, l’article 990 I pèse pleinement, et le cantonnement des actifs protège un capital qui compte. Reste à vérifier que ces arguments valent pour votre famille, puis à construire le contrat correctement.

Catégorie, supports et frais

Trois chiffres à lire séparément

Le montant, la catégorie et les frais se mélangent facilement dans les discussions. Ils obéissent pourtant à des règles différentes. Le montant de cette page, 1 million d’euros de primes, est un exemple. La catégorie de souscripteur dépend de deux seuils cumulatifs fixés par la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances : les primes versées chez l’assureur et la fortune mobilière que vous déclarez. Les frais, eux, ne dépendent d’aucun texte : ils se négocient avec l’assureur, le gestionnaire et l’intermédiaire.

Source : lettre circulaire 26/1, applicable depuis le 1er février 2026. Vous relevez de la catégorie la plus élevée dont vous remplissez les deux conditions ; sans elles, le contrat reste en catégorie N, sans fonds dédié.
CatégoriePrime minimaleFortune mobilière minimaleAvec 1 million d’euros de primes
Catégorie A125 000 €250 000 €oui, si votre fortune mobilière atteint 250 000 €
Catégorie B250 000 €500 000 €oui, si votre fortune mobilière atteint 500 000 €
Catégorie C250 000 €1 250 000 €oui, si votre fortune mobilière atteint 1 250 000 €
Catégorie D1 000 000 €2 500 000 €oui, si votre fortune mobilière atteint 2 500 000 €

Pour les frais, nos calculs séparent ce que vous paieriez de toute façon de ce que le contrat ajoute. La gestion du portefeuille, retenue à 0,60 % par an, et les frais des fonds sous-jacents se paient aussi dans un compte-titres géré de la même manière : ils ne départagent pas les deux enveloppes. Ce qui les départage, ce sont les frais propres au contrat, c’est-à-dire les frais de l’assureur sur l’encours et, le cas échéant, la rémunération de l’intermédiaire au titre du contrat. À ce montant, nous les situons entre 0,30 % et 0,60 % par an, avec une hypothèse centrale de 0,45 %. Ce sont des repères tirés des fourchettes publiées en 2026, détaillés sur notre page frais et seuil de rentabilité, pas une offre d’assureur. Un devis réel se demande par écrit, ligne par ligne.

Supports accessibles

En catégorie C, fonds dédié avec un ou plusieurs gestionnaires, titres vifs, fonds alternatifs, non-coté sans plafond global, devises multiples. Une famille peut ouvrir deux fonds dédiés dans le même contrat, l’un en gestion classique, l’autre pour des actifs non cotés, chacun avec son gestionnaire. Notre analyse sur ce que le contrat peut détenir décrit les limites.

Frais à ce niveau

Dans notre hypothèse centrale, 1,05 % par an gestion comprise, soit environ 10 500 € la première année, hors frais des fonds sous-jacents, et moins pour une gestion simple. Tout se négocie : frais de l’assureur sur l’encours, rémunération de l’intermédiaire, honoraires du gestionnaire, dépositaire. Les deux premières lignes décident à elles seules de la comparaison avec un compte-titres. Notre page sur les frais donne les ordres de grandeur ligne par ligne.

Les chiffres, avec nos simulateurs

Les repères ci-dessous sortent de nos simulateurs, avec des hypothèses volontairement ordinaires : 5 % de rendement brut par an, dont 40 % distribués, 35 % des plus-values réalisées chaque année dans le compte-titres, 0,60 % de gestion dans les deux enveloppes et 0,45 % de frais propres au contrat, soit 1,05 % par an au total pour le contrat, frais des fonds sous-jacents exclus parce qu’ils sont les mêmes des deux côtés. Un couple, deux enfants. Ils ne sont pas une prévision ; ils montrent où se situe le point d’équilibre pour ce montant.

Hypothèses ci-dessus ; droits de succession sur le compte-titres au barème en ligne directe appliqué à la part de chaque enfant, abattements supposés consommés par le reste du patrimoine, soit un taux moyen d’environ 24 %.
ScénarioCompte-titresContrat luxembourgeoisÉcart
Rachat total après 20 ans, net d’impôt1 817 315 €1 813 654 €−3 661 €
Décès après 20 ans, net de droits, de prélèvements sociaux et de 990 I1 397 118 €1 594 002 €+196 884 €

Sur un rachat total à vingt ans, les deux enveloppes finissent pratiquement à égalité, avec 3 661 € d’écart en faveur du compte-titres. Au décès, l’écart vient de la différence entre l’article 990 I, avec ses 152 500 € d’abattement par enfant, et les droits de succession qui frapperaient le compte-titres : 196 884 € de plus pour les bénéficiaires, prélèvements sociaux sur les gains du contrat déjà déduits. Un rachat partiel de 10 % du contrat à la neuvième année, soit 141 074 € sur une valeur de 1 410 736 €, contient 41 074 € de gains et coûte 11 144 € d’impôt et de prélèvements : 129 929 € net.

Si les frais ou le rendement changent

Le point d’équilibre bouge beaucoup avec deux variables : les frais propres au contrat et le rendement du portefeuille. Le tableau suivant refait le calcul du rachat total à vingt ans pour trois niveaux de frais et trois rendements. Il dit mieux qu’un chiffre unique où se situe votre cas.

Écart, après impôt, entre le contrat et le compte-titres sur un rachat total à vingt ans. Mêmes hypothèses que ci-dessus pour tout le reste.
Frais propres au contratRendement 3 %Rendement 5 %Rendement 7 %
Bas : 0,30 % par an−25 647 € (jamais devant en 20 ans)+43 121 € (devant dès l’an 11)+197 950 € (devant dès l’an 7)
Central : 0,45 % par an−57 492 € (jamais devant en 20 ans)−3 661 € (jamais devant en 20 ans)+129 722 € (devant dès l’an 9)
Haut : 0,60 % par an−88 432 € (jamais devant en 20 ans)−49 115 € (jamais devant en 20 ans)+63 430 € (devant dès l’an 15)

Refaites ces calculs avec vos propres frais et vos propres hypothèses : point mort, rachat, transmission.

Pour qui, et pour quoi

Le contrat d’un million d’euros convient à la famille qui a vendu une entreprise ou un bien, au dirigeant qui organise son patrimoine financier à côté de sa holding, à la famille internationale qui veut une enveloppe qui la suive. Il convient aussi à une transmission structurée : clause bénéficiaire par paliers, démembrement, bénéficiaires hors ligne directe. Notre page sur la gestion de fortune situe le contrat à côté de la holding et du family office ; notre article sur le crédit lombard explique comment en tirer des liquidités sans rachat.

Points de vigilance
  • Choisir le gestionnaire avant l’assureur : c’est lui qui fait la performance, l’assureur fait le cadre.
  • Écrire la politique d’investissement du fonds dédié et la relire chaque année.
  • Rédiger la clause bénéficiaire avec un notaire si la famille est recomposée ou internationale.
  • Déclarer le contrat sur le formulaire 3916 dès la première année.

Engager une conversation confidentielle

Précisez votre question sur le contrat et les pays concernés pour orienter la conversation.
Demander une consultation confidentielle
Questions courantes

Questions fréquentes

Que peut détenir un contrat luxembourgeois d’un million d’euros ?
Cela dépend de la catégorie, donc de votre fortune mobilière. En catégorie C (1 250 000 € de fortune mobilière), le fonds dédié n’a plus de plafond global ni par émetteur sur le non-coté : titres vifs, fonds de private equity, dette privée, fonds alternatifs, dans les limites du catalogue de l’assureur et de ce que le dépositaire conserve. En catégorie D (2 500 000 €), tous les instruments financiers sont admis.
Quels frais pour un contrat d’un million d’euros ?
Les frais propres au contrat se situent autour de 0,30 % à 0,60 % par an, en plus de la gestion. Dans notre hypothèse centrale, 1,05 % par an au total, soit environ 10 500 € la première année, hors frais des fonds. Chaque ligne se négocie.
À partir de quand le contrat bat-il un compte-titres ?
Sur un rachat total, avec 5 % de rendement et 0,45 % de frais propres au contrat, les deux enveloppes sont à peu près à égalité au bout de vingt ans ; à 0,30 % de frais propres, le contrat passe devant dès l’année 11, à 0,60 % il reste derrière. Au décès, il est devant de 196 884 € dans l’hypothèse centrale.
Que recevront deux enfants ?
Sur une valeur de 2 148 335 € à vingt ans, les prélèvements sociaux sur les gains en retirent 197 514 € au décès ; le prélèvement de l’article 990 I s’élève ensuite à 356 819 € au total, contre 411 170 € de droits de succession par la voie successorale sur la même somme : 54 351 € d’écart.
Faut-il un ou plusieurs contrats ?
Un seul contrat peut contenir plusieurs fonds dédiés. Plusieurs contrats se justifient pour désigner des bénéficiaires différents, séparer les primes versées avant et après soixante-dix ans, ou isoler une stratégie.

Sources et références

Les règles du pays de résidence sont décrites à titre de repère, d’après les textes et sources cités en bas de page ; elles évoluent et doivent être confirmées avec un conseil fiscal local avant toute décision. Les règles françaises citées relèvent du Code général des impôts.

Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.

Lire ensuite
Consultation confidentielle →
Étape 1 sur 2

Parlez-nous de vous

Consultez la politique de confidentialité avant de transmettre des données personnelles. Limitez-les aux informations nécessaires à votre question.

✦Concierge
✦PPLI.comConcierge
Évaluation en 60 secondes · Confidentiel
Bienvenue. Nous serons heureux de vous montrer ce qui est possible ici. Certaines familles arrivent avec une question précise ; d'autres veulent savoir si cette structure leur convient. Qu'en est-il pour vous ?
C'est notre métier : chaque jour, en plusieurs langues, pour des familles comme la vôtre.
Un instant…
Assistant IA · Information éducative uniquement, jamais de conseil fiscal, juridique ou d'investissement personnalisé.