Un million d’euros est le montant de référence du contrat luxembourgeois : celui que les compagnies, les gestionnaires et les dépositaires ont en tête quand ils conçoivent leurs offres. Avec ce montant de primes, la lettre circulaire 26/1 ouvre la catégorie C dès 1 250 000 € de fortune mobilière, et avec elle le non-coté sans plafond global, ce qui change la nature du fonds dédié : il peut recevoir des participations, des fonds de private equity, de la dette privée, dans les limites de ce que le dépositaire accepte de conserver. Une famille dont la fortune mobilière atteint 2 500 000 € relève même de la catégorie D. En dessous de 1 250 000 €, c’est la catégorie B.
À ce niveau, les frais fixes pèsent moins, mais l’intérêt du contrat dépend encore du portefeuille, de l’horizon et des besoins de la famille. Sur un rachat, le différé d’imposition ne compense les frais propres au contrat que s’ils sont négociés bas ; au décès, l’article 990 I pèse pleinement, et le cantonnement des actifs protège un capital qui compte. Reste à vérifier que ces arguments valent pour votre famille, puis à construire le contrat correctement.
Le montant, la catégorie et les frais se mélangent facilement dans les discussions. Ils obéissent pourtant à des règles différentes. Le montant de cette page, 1 million d’euros de primes, est un exemple. La catégorie de souscripteur dépend de deux seuils cumulatifs fixés par la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances : les primes versées chez l’assureur et la fortune mobilière que vous déclarez. Les frais, eux, ne dépendent d’aucun texte : ils se négocient avec l’assureur, le gestionnaire et l’intermédiaire.
| Catégorie | Prime minimale | Fortune mobilière minimale | Avec 1 million d’euros de primes |
|---|---|---|---|
| Catégorie A | 125 000 € | 250 000 € | oui, si votre fortune mobilière atteint 250 000 € |
| Catégorie B | 250 000 € | 500 000 € | oui, si votre fortune mobilière atteint 500 000 € |
| Catégorie C | 250 000 € | 1 250 000 € | oui, si votre fortune mobilière atteint 1 250 000 € |
| Catégorie D | 1 000 000 € | 2 500 000 € | oui, si votre fortune mobilière atteint 2 500 000 € |
Pour les frais, nos calculs séparent ce que vous paieriez de toute façon de ce que le contrat ajoute. La gestion du portefeuille, retenue à 0,60 % par an, et les frais des fonds sous-jacents se paient aussi dans un compte-titres géré de la même manière : ils ne départagent pas les deux enveloppes. Ce qui les départage, ce sont les frais propres au contrat, c’est-à-dire les frais de l’assureur sur l’encours et, le cas échéant, la rémunération de l’intermédiaire au titre du contrat. À ce montant, nous les situons entre 0,30 % et 0,60 % par an, avec une hypothèse centrale de 0,45 %. Ce sont des repères tirés des fourchettes publiées en 2026, détaillés sur notre page frais et seuil de rentabilité, pas une offre d’assureur. Un devis réel se demande par écrit, ligne par ligne.
En catégorie C, fonds dédié avec un ou plusieurs gestionnaires, titres vifs, fonds alternatifs, non-coté sans plafond global, devises multiples. Une famille peut ouvrir deux fonds dédiés dans le même contrat, l’un en gestion classique, l’autre pour des actifs non cotés, chacun avec son gestionnaire. Notre analyse sur ce que le contrat peut détenir décrit les limites.
Dans notre hypothèse centrale, 1,05 % par an gestion comprise, soit environ 10 500 € la première année, hors frais des fonds sous-jacents, et moins pour une gestion simple. Tout se négocie : frais de l’assureur sur l’encours, rémunération de l’intermédiaire, honoraires du gestionnaire, dépositaire. Les deux premières lignes décident à elles seules de la comparaison avec un compte-titres. Notre page sur les frais donne les ordres de grandeur ligne par ligne.
Les repères ci-dessous sortent de nos simulateurs, avec des hypothèses volontairement ordinaires : 5 % de rendement brut par an, dont 40 % distribués, 35 % des plus-values réalisées chaque année dans le compte-titres, 0,60 % de gestion dans les deux enveloppes et 0,45 % de frais propres au contrat, soit 1,05 % par an au total pour le contrat, frais des fonds sous-jacents exclus parce qu’ils sont les mêmes des deux côtés. Un couple, deux enfants. Ils ne sont pas une prévision ; ils montrent où se situe le point d’équilibre pour ce montant.
| Scénario | Compte-titres | Contrat luxembourgeois | Écart |
|---|---|---|---|
| Rachat total après 20 ans, net d’impôt | 1 817 315 € | 1 813 654 € | −3 661 € |
| Décès après 20 ans, net de droits, de prélèvements sociaux et de 990 I | 1 397 118 € | 1 594 002 € | +196 884 € |
Sur un rachat total à vingt ans, les deux enveloppes finissent pratiquement à égalité, avec 3 661 € d’écart en faveur du compte-titres. Au décès, l’écart vient de la différence entre l’article 990 I, avec ses 152 500 € d’abattement par enfant, et les droits de succession qui frapperaient le compte-titres : 196 884 € de plus pour les bénéficiaires, prélèvements sociaux sur les gains du contrat déjà déduits. Un rachat partiel de 10 % du contrat à la neuvième année, soit 141 074 € sur une valeur de 1 410 736 €, contient 41 074 € de gains et coûte 11 144 € d’impôt et de prélèvements : 129 929 € net.
Le point d’équilibre bouge beaucoup avec deux variables : les frais propres au contrat et le rendement du portefeuille. Le tableau suivant refait le calcul du rachat total à vingt ans pour trois niveaux de frais et trois rendements. Il dit mieux qu’un chiffre unique où se situe votre cas.
| Frais propres au contrat | Rendement 3 % | Rendement 5 % | Rendement 7 % |
|---|---|---|---|
| Bas : 0,30 % par an | −25 647 € (jamais devant en 20 ans) | +43 121 € (devant dès l’an 11) | +197 950 € (devant dès l’an 7) |
| Central : 0,45 % par an | −57 492 € (jamais devant en 20 ans) | −3 661 € (jamais devant en 20 ans) | +129 722 € (devant dès l’an 9) |
| Haut : 0,60 % par an | −88 432 € (jamais devant en 20 ans) | −49 115 € (jamais devant en 20 ans) | +63 430 € (devant dès l’an 15) |
Refaites ces calculs avec vos propres frais et vos propres hypothèses : point mort, rachat, transmission.
Le contrat d’un million d’euros convient à la famille qui a vendu une entreprise ou un bien, au dirigeant qui organise son patrimoine financier à côté de sa holding, à la famille internationale qui veut une enveloppe qui la suive. Il convient aussi à une transmission structurée : clause bénéficiaire par paliers, démembrement, bénéficiaires hors ligne directe. Notre page sur la gestion de fortune situe le contrat à côté de la holding et du family office ; notre article sur le crédit lombard explique comment en tirer des liquidités sans rachat.
Les règles du pays de résidence sont décrites à titre de repère, d’après les textes et sources cités en bas de page ; elles évoluent et doivent être confirmées avec un conseil fiscal local avant toute décision. Les règles françaises citées relèvent du Code général des impôts.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
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