Assurance-vie luxembourgeoise avec 5 millions d’euros : catégorie D et architecture

Ce que ce montant ouvre

Cinq millions d’euros placés dans un contrat luxembourgeois relèvent de la catégorie D de la lettre circulaire 26/1 dès lors que la fortune mobilière déclarée atteint 2 500 000 €. Le fonds dédié peut alors détenir tout instrument financier, sans plafond : participations non cotées, fonds de private equity et de dette privée, hedge funds, produits structurés, comptes en devises. Deux lectures erronées circulent : la catégorie D n’autorise pas les actifs non financiers (immeuble en direct, collection), et elle ne dispense pas du contrôle du dépositaire, qui doit accepter de conserver chaque actif.

À ce niveau, la question n’est plus « le contrat ou le compte-titres » mais « quelle place pour le contrat dans l’ensemble ». Notre page sur la gestion de fortune décrit le contrat comme une enveloppe de détention à côté de la holding, du compte-titres et du family office ; il ne les remplace pas, il organise une partie des actifs financiers avec une transmission et une protection que les autres enveloppes n’offrent pas.

Catégorie, supports et frais

Trois chiffres à lire séparément

Le montant, la catégorie et les frais se mélangent facilement dans les discussions. Ils obéissent pourtant à des règles différentes. Le montant de cette page, 5 millions d’euros de primes, est un exemple. La catégorie de souscripteur dépend de deux seuils cumulatifs fixés par la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances : les primes versées chez l’assureur et la fortune mobilière que vous déclarez. Les frais, eux, ne dépendent d’aucun texte : ils se négocient avec l’assureur, le gestionnaire et l’intermédiaire.

Pour les frais, nos calculs séparent ce que vous paieriez de toute façon de ce que le contrat ajoute. La gestion du portefeuille, retenue à 0,60 % par an, et les frais des fonds sous-jacents se paient aussi dans un compte-titres géré de la même manière : ils ne départagent pas les deux enveloppes. Ce qui les départage, ce sont les frais propres au contrat, c’est-à-dire les frais de l’assureur sur l’encours et, le cas échéant, la rémunération de l’intermédiaire au titre du contrat. À ce montant, nous les situons entre 0,20 % et 0,45 % par an, avec une hypothèse centrale de 0,30 %. Ce sont des repères tirés des fourchettes publiées en 2026, détaillés sur notre page frais et seuil de rentabilité, pas une offre d’assureur. Un devis réel se demande par écrit, ligne par ligne.

Architecture

Plusieurs fonds dédiés dans un même contrat, ou plusieurs contrats, chacun avec son gestionnaire et sa politique d’investissement : une poche cotée confiée à une banque privée, une poche non cotée gérée avec un conseil, une poche de trésorerie. La co-souscription entre époux, le démembrement de la clause bénéficiaire et la désignation de bénéficiaires de second rang se décident avec le notaire. Le nantissement d’une partie du contrat pour un crédit lombard, décrit dans notre article sur le crédit lombard, donne des liquidités sans rachat.

Frais à ce niveau

Dans notre hypothèse centrale, 0,90 % par an gestion comprise, soit environ 45 000 € la première année, hors frais des fonds sous-jacents. Les frais de l’assureur sur l’encours sont dégressifs par tranche, les honoraires des gestionnaires se négocient par mandat, et le dépositaire facture à l’acte pour les actifs non cotés. Notre page sur les frais donne la structure ; à ce niveau, chaque dixième de point représente 5 000 € par an.

Les chiffres, avec nos simulateurs

Les repères ci-dessous sortent de nos simulateurs, avec des hypothèses volontairement ordinaires : 5 % de rendement brut par an, dont 40 % distribués, 35 % des plus-values réalisées chaque année dans le compte-titres, 0,60 % de gestion dans les deux enveloppes et 0,30 % de frais propres au contrat, soit 0,90 % par an au total pour le contrat, frais des fonds sous-jacents exclus parce qu’ils sont les mêmes des deux côtés. Un couple, deux enfants. Ils ne sont pas une prévision ; ils montrent où se situe le point d’équilibre pour ce montant.

Sur un rachat total à vingt ans, le contrat reste devant le compte-titres à partir de l’année 13 et termine avec 174 225 € d’avance. Au décès, l’écart vient de la différence entre l’article 990 I, avec ses 152 500 € d’abattement par enfant, et les droits de succession qui frapperaient le compte-titres : 1 618 624 € de plus pour les bénéficiaires, prélèvements sociaux sur les gains du contrat déjà déduits. Un rachat partiel de 10 % du contrat à la neuvième année, soit 715 050 € sur une valeur de 7 150 503 €, contient 215 050 € de gains et coûte 63 337 € d’impôt et de prélèvements : 651 713 € net.

Si les frais ou le rendement changent

Le point d’équilibre bouge beaucoup avec deux variables : les frais propres au contrat et le rendement du portefeuille. Le tableau suivant refait le calcul du rachat total à vingt ans pour trois niveaux de frais et trois rendements. Il dit mieux qu’un chiffre unique où se situe votre cas.

Refaites ces calculs avec vos propres frais et vos propres hypothèses : point mort, rachat, transmission.

Pour qui, et pour quoi

Le contrat de cinq millions convient aux familles qui ont déjà une organisation patrimoniale et qui cherchent, pour leurs actifs financiers, une enveloppe internationale avec une transmission écrite. Il convient aux familles internationales, dont les membres vivent dans plusieurs pays, grâce à la portabilité décrite dans nos pages pays par pays. Il ne dispense pas d’une réflexion sur le régime matrimonial, la holding et le contexte législatif, qui évolue : le projet de loi de finances pour 2027 vise les fonds dédiés et doit être suivi.

Sources et références

Les règles du pays de résidence sont décrites à titre de repère, d’après les textes et sources cités en bas de page ; elles évoluent et doivent être confirmées avec un conseil fiscal local avant toute décision. Les règles françaises citées relèvent du Code général des impôts.

• Commissariat aux Assurances, lettre circulaire 26/1 : prime minimale du fonds interne dédié, catégories de souscripteurs et seuils de fortune mobilière.
• Code général des impôts, article 125-0 A : fiscalité des rachats.
• Code général des impôts, article 990 I : prélèvement sur les capitaux décès.
• Code de la sécurité sociale, article L. 136-8 : 18,6 % de prélèvements sociaux sur les revenus du capital, 17,2 % pour l’assurance-vie.

Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.