Deux seuils coexistent et sont souvent confondus. Le premier est réglementaire : la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances fixe à 125 000 € la prime minimale pour qu’un contrat puisse être investi dans un fonds interne dédié, c’est-à-dire un fonds propre au contrat, géré par un gestionnaire unique sous mandat. Elle n’impose aucun minimum pour un contrat investi en fonds externes ou en fonds d’assurance spécialisé, où le souscripteur choisit lui-même ses supports. Notre page sur le fonds interne dédié détaille ce régime.
Le second seuil est commercial. Chaque compagnie décide du montant à partir duquel elle accepte un contrat, et ces seuils, d’après les documentations publiques, se situent le plus souvent entre 250 000 € et 500 000 €, parfois plus haut pour les contrats avec fonds dédié. Les intermédiaires ajoutent leurs propres conditions. Un contrat à 125 000 € est donc légalement possible, mais rarement proposé, et rarement raisonnable une fois les frais fixes pris en compte.
La même lettre circulaire répartit les souscripteurs en catégories qui déterminent ce que le fonds dédié peut détenir. Ces catégories dépendent à la fois des primes investies dans le contrat et de la fortune mobilière déclarée par le souscripteur :
| Catégorie | Primes investies | Fortune mobilière déclarée | Ce que cela ouvre |
|---|---|---|---|
| N | Aucun minimum | Aucun minimum | Fonds cotés, obligations, actions cotées ; limites strictes sur le non-coté |
| A | 125 000 € | 250 000 € | Non-coté jusqu’à 10 % par émetteur et 20 % au total ; fonds alternatifs à garanties renforcées jusqu’à 20 % par fonds |
| B | 250 000 € | 500 000 € | Fonds alternatifs à garanties renforcées jusqu’à 30 % par fonds, fonds de hedge funds sans limite |
| C | 250 000 € | 1 250 000 € | Limites du catalogue seulement, sans plafond global ni par émetteur sur le non-coté |
| D | 1 000 000 € | 2 500 000 € | Aucune restriction sur les instruments financiers et comptes bancaires |
Avec 250 000 €, le contrat est accessible en fonds externes, et un fonds dédié de catégorie A est envisageable si la fortune mobilière atteint 250 000 €. Mais les frais fixes (mise en place, dépositaire, minimum de frais annuels) représentent une part élevée du contrat, et le différé d’imposition joue sur une base modeste. Pour un résident français sans projet de mobilité ni besoin particulier de protection, un contrat français en unités de compte ou un compte-titres à faibles frais fait aussi bien, souvent mieux. Notre comparatif et le simulateur de point mort permettent de le vérifier sur vos chiffres. Le contrat garde un sens à ce niveau pour une famille qui s’apprête à quitter la France, ou qui veut une enveloppe destinée à grandir par des versements programmés.
À 500 000 €, la plupart des compagnies acceptent un fonds dédié, et la catégorie B est atteinte si la fortune mobilière est au moins égale à ce montant. Un gestionnaire sous mandat peut être choisi, souvent la banque privée du souscripteur, et les frais fixes se diluent. C’est le niveau où le contrat commence à se comparer honnêtement à un compte-titres sous mandat : les frais de gestion sont du même ordre, et le contrat ajoute le différé, la clause bénéficiaire et la protection des actifs. La condition reste un horizon d’au moins dix ans.
Un million d’euros est le montant autour duquel les contrats luxembourgeois sont conçus. La catégorie C s’ouvre avec 1 250 000 € de fortune mobilière, et avec elle les actifs non cotés sans plafond global. Le fonds dédié peut être construit avec un gestionnaire choisi, une politique d’investissement écrite, des devises multiples. Les frais propres au contrat, hors gestion du portefeuille, se négocient le plus souvent entre 0,30 % et 0,60 % par an à ce niveau, selon les repères publiés ; ce sont eux qui décident de la comparaison avec un compte-titres. Au décès, l’article 990 I et ses 152 500 € d’abattement par bénéficiaire pèsent pleinement : le simulateur de transmission le montre.
À partir de 1 000 000 € de prime et 2 500 000 € de fortune mobilière, la catégorie D lève toute restriction sur les instruments financiers : titres vifs, private equity, dette privée, hedge funds, comptes en plusieurs devises, dans les limites de ce que le dépositaire accepte de conserver. Les familles à ce niveau ouvrent souvent plusieurs contrats ou plusieurs fonds dédiés, avec des gestionnaires différents, et articulent le contrat avec la holding et la gouvernance familiale ; notre page sur la gestion de fortune décrit cette organisation. Les frais se négocient ligne par ligne, et le poids de chaque ligne se chiffre.
| Montant | Supports accessibles | Frais relatifs | Pour qui |
|---|---|---|---|
| 250 000 € | Fonds externes, FAS ; FID de catégorie A possible | Élevés | Départ de France prévu, enveloppe à alimenter |
| 500 000 € | FID avec gérant sous mandat, catégorie B | Comparables à un mandat bancaire | Horizon long, besoin de protection ou de transmission |
| 1 000 000 € | FID, catégorie C, non-coté | Négociables | La configuration standard du contrat luxembourgeois |
| 5 000 000 € | Catégorie D, plusieurs FID et gestionnaires | Négociés ligne par ligne | Patrimoines organisés en holding et family office |
Un contrat de 300 000 € ouvert par une famille qui part s’installer à Lisbonne ou à Milan peut être plus justifié qu’un contrat de deux millions ouvert par un résident français sans projet, qui détient par ailleurs un portefeuille bien géré. Le montant conditionne les frais et les supports ; il ne dit rien du besoin. Notre page sur à qui s’adresse le contrat pose les questions dans l’ordre : horizon, protection, mobilité, transmission, puis seulement montant.
Les règles du pays de résidence sont décrites à titre de repère, d’après les textes et sources cités en bas de page ; elles évoluent et doivent être confirmées avec un conseil fiscal local avant toute décision. Les règles françaises citées relèvent du Code général des impôts.
Dernière revue le 20 octobre 2026. Cette page est éducative ; elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Voir nos normes éditoriales pour la manière dont ce contenu est sourcé et corrigé.
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